Après des débats « super intéressants », selon les
termes de Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires
sociales, les députés ont adopté l’article 23 du projet de loi de
financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce dernier,
qui traduit une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, prévoit de
créer une quatrième année d’internat de médecine générale, sous
forme de stages effectués « en priorité » (et non pas
obligatoirement) en zones sous-denses.
Pour la députée Renaissance Caroline Janvier, les débats ont
permis de faire éclore un « consensus » et un « point
d’équilibre ». En réalité, la discussion autour de ce projet
très décrié a été vive et a fait apparaitre des visions
diamétralement opposées de la médecine libérale selon les bords
politiques.
L’article 23 du PLFSS a ainsi été vivement défendu par Thomas
Mesnier (Horizons), urgentiste de profession, qui y voit « un
des points les plus importants du PLFSS ». Pour lui, cette
quatrième année d’internat sera notamment un moyen de renforcer les
effectifs dans les déserts médicaux sans porter atteinte à la
liberté d’installation à laquelle il est attaché. Quant à la
rapporteuse du texte, la rhumatologue Stéphanie Rist (Renaissance),
elle a tenu à rassurer les internes, rappelant que cette année de
consolidation poursuivait avant tout une « visée pédagogique
» et que le passage en zones sous-denses ne serait « pas
obligatoire ».
La gauche divisée entre défense des internes et rejet de la liberté d’installation
Pas de quoi rassurer les internes de médecine générale, qui
sont appelés par leurs syndicats représentatifs à la grève ce
vendredi pour dire « non à la coercition ». Pas de quoi
rassurer non plus plusieurs députés de la Nupes, qui voient dans
cette réforme un moyen d’exploiter encore un peu plus les internes,
déjà soumis à une forte charge de travail pour des salaires
médiocres. « Je ne vois pas la plus-value en termes de
formation, mais je comprends plutôt que cela permettrait de
disposer d’un volant de main d’œuvre à répartir sur le territoire
en piochant dans les étudiants » a lancé Pierre Dharéville
(PCF).
Même son de cloche du côté du ténor de La France Insoumise
(LFI) François Ruffin, qui estime que « la jeunesse ne doit pas
être une variable d’ajustement ». Dans cette défense des jeunes
médecins, les députés de gauche ont reçu un soutien de poids, celui
de Paul-André Colombani. Lui-même généraliste, le député
autonomiste corse considère que « les jeunes ne sont pas
responsables des problèmes de répartition médicale, on ne peut pas
leur faire payer la note ».
Mais l’opposition de gauche s’est finalement retrouvée très
divisée sur la question. Car si certains veulent préserver la
liberté des internes, d’autres considèrent que le texte du
gouvernement ne va pas assez loin et demandent plus de coercition.
Plusieurs députés membres d’un groupe transpartisan dirigé par le
député PS Guillaume Garot, fervent défenseur de la contrainte à
l’installation, ont ainsi regretté que les internes de 4ème année
ne soient pas « obligatoirement » envoyés en zones
sous-denses et ont critiqué la « mollesse » du
gouvernement.
Un cavalier législatif ?
Les débats se sont également portés sur les conditions dans
lesquelles se déroulera cette année de stage, notamment en termes
de rémunération. Si Stéphanie Rist a rappelé qu’une mission
interministérielle allait être lancée pour définir les contours de
la réforme, plusieurs députés, y compris au sein de la majorité,
ont regretté le manque de clarté du texte. Un amendement du député
Modem Philippe Vigier prévoyant que les internes soient rémunérés à
l’acte a finalement été rejeté par la commission.
Une autre question fondamentale aura plané sur les débats :
cette quatrième année d’internat n’est-il pas un « cavalier
législatif », sans rapport avec le budget de la Sécurité
Sociale et qui risque donc d’être censuré par le Conseil
Constitutionnel ? « Au prétexte du PLFSS, on s’immisce dans le
contenu pédagogique des études de médecine, à quel titre ? »
s’inquiète la députée LFI Ségolène Amiot. « Si demain, on manque
de carrossiers dans la Creuse, est-ce que vous rallongeriez la
formation des carrossiers ? » a ajouté l’élu (les internes de
médecine générale apprécieront la comparaison…).
Thomas Mesnier lui-même a reconnu que « l’on pouvait
débattre de la place de la mesure dans le PLFSS », ce qui n’a
pas empêché les députés d’adopter l’article.
Rappelons que le 5 octobre dernier, la commission des affaires
sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui prévoit
également de créer une quatrième année d’internat de médecine
générale en zones sous-denses.
Quentin Haroche
