Rome, le mercredi 2 août 2023 – Le Parlement italien vient d’adopter une loi punissant les Italiens pratiquant la GPA à l’étranger.
Lors des élections législatives de septembre dernier, la nouvelle présidente du conseil italienne Giorgia Meloni avait mis en avant ses idées conservatrices et sa volonté de défendre la famille traditionnelle italienne catholique face à la menace de « l’idéologie LGBT ». Près d’un an après son arrivée fracassante au pouvoir, la leader du parti d’extrême-droite Fratelli d’Italia met son programme à exécution. Mercredi dernier, la chambre des députés italienne a adopté, par 166 voix pour et 109 contre, un projet de loi faisant de la gestation pour autrui (GPA) un « crime universel ». Le texte a été adopté grâce aux voix de l’extrême-droite, de la droite et du centre, tandis que la gauche a massivement voté contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat, également contrôlé par la droite.
Selon ce texte, tout Italien qui réalisera une GPA à l’étranger, y compris dans un pays où cette pratique est autorisée (Etats-Unis, Ukraine, Canada…), sera désormais passible d’une peine de prison de trois mois à deux ans ainsi que d’une amende de 600 000 à un million d’euros. « La GPA porte une atteinte intolérable à la dignité des femmes et nuit profondément aux relations humaines » a expliqué la présidente du conseil au moment de présenter son projet de loi, assimilant la pratique de la GPA à de la « location d’utérus », tandis qu’un des députés de son parti a évoqué « un crime pire que la pédophilie ». Alors que l’opposition de gauche accuse Giorgia Meloni d’homophobie, la leader d’extrême-droite rappelle que 90 % des couples ayant recours à la GPA sont hétérosexuels.
Les parents homosexuels ne sont plus reconnus en Italie
Si la GPA est déjà interdite en Italie depuis 2004, notre voisin était, comme d’autres pays interdisant la GPA sur leur sol, confronté aux cas de nationaux ayant recours à la GPA à l’étranger, dans des pays qui l’autorisent. Une situation source de difficultés juridiques lorsque ces couples souhaitaient faire retranscrire en Italie l’acte d’état civil de l’enfant né à l’étranger afin de se faire reconnaitre comme parents de l’enfant. Dans le silence de la loi italienne, plusieurs villes « progressistes » comme Milan, Turin ou Padoue, acceptaient la retranscription de l’acte d’état civil étranger.
En janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi, membre du parti d’extrême-droite Lega, a pris une circulaire pour interdire l’inscription à l’état civil de deux parents du même sexe. Une mesure visant donc les couples d’hommes ayant eu recourt à la GPA mais également les couples de femmes partis à l’étranger pour bénéficier d’une procréation médicalement assistée (PMA), cette pratique étant réservée aux couples hétérosexuels en Italie. Une décision qui a suscité la polémique en Italie, un juge de Padoue ayant annulé des actes d’état civil de parents homosexuels remontant à 2017. Le gouvernement a alors précisé que cette circulaire n’était pas rétroactive. Notons que le projet de loi qui vient d’être adopté par la chambre des députés confirme l’interdiction d’inscrire des parents du même sexe à l’état civil.
La CEDH remettra-t-elle en cause la nouvelle loi italienne ?
Rappelons que la France a connu une situation similaire. Notre pays a en effet interdit la GPA en 1994, mais a rapidement été confronté aux cas de couples ayant recours à cette pratique à l’étranger et demandant la retranscription de l’acte d’état civil étranger en France. Après de nombreuses hésitations juridiques, la justice française a finalement accepté de procéder à cette retranscription, sous la pression de la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH). Une Cour qui pourrait d’ailleurs venir remettre en cause la nouvelle législation italienne.
La question de la répression de la GPA et plus globalement du modèle de famille à défendre divise en tout les cas la société italienne. L’opposition de gauche a unanimement dénoncé la politique du gouvernement conservateur. Le secrétaire du Parti démocrate (centre-gauche) Elly Schlein a ainsi demandé la légalisation de la GPA en Italie (suscitant des critiques au sein même de son parti) tandis que Nichi Vendola, l’ancien président communiste de la région des Pouilles, a révélé avoir eu recours à la GPA à l’étranger avec son compagnon. La population est également divisée sur la question : les sondages montrent que la majorité des Italiens est favorable à la PMA pour toute mais opposée à la GPA.
Quentin Haroche
