Paris, le mercredi 29 novembre 2023 – Les médecins à diplôme étranger exerçant en France connaissent une situation administrative particulièrement complexe. Ils manifestent de nouveau ce mercredi pour obtenir une régularisation de leur situation.
Régulièrement, ils battent leur pavé, pour tenter d’améliorer leur situation administrative mais obtiennent rarement gain de cause. Ce mercredi, les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) ont manifesté à Paris à l’appel de la CGT, du syndicat national des PADHUE (SNPADHUE) et de l’association Ipadecc pour une « journée anti-précarité ». Une manifestation accompagnée d’un préavis de grève, afin de montrer à quel point les quelques 5 000 médecins à diplôme non européen exerçant en France et non encore titularisés, majoritairement des maghrébins, seraient essentiels au bon fonctionnement des hôpitaux français.
Des épreuves de vérification des connaissances très (trop ?) sélectives
La loi dite Buzyn du 24 juillet 2019 était censée simplifier la situation administrative des PADHUE en créant un statut unique pour les PADHUE, celui de praticien associé, destiné à remplacer définitivement les statuts anciens de praticien attaché associé (PAA) ou d’assistant associé. Un statut censé s’appliquer à tous les médecins à diplôme étranger (non européens) durant leur parcours de titularisation et supposé être à la fois plus protecteur et plus rémunérateur que les statuts antérieurs. Pour l’obtenir, les médecins étrangers doivent réussir au préalable un examen appelé « épreuve de vérification des connaissances » (EVC).
Mais loin de simplifier la situation, la loi de 2019 n’a fait que la complexifier. Tout d’abord, elle a créé une période transitoire, durant laquelle des médecins étrangers ont pu être titularisés sans devoir passer les EVC après passage devant une commission.
Ce qui inquiète désormais les PADHUE, c’est le caractère extrêmement sélectif des EVC. Pour l’édition 2023, seulement 2 734 postes de praticiens associés étaient ouverts, pour plus de 20 000 candidats, soit un numerus clausus de 14 %. Or, à partir du 1er janvier 2024, la loi Buzyn de 2019 entrera pleinement en effet : les contrats de PAA ou d’assistant associé prendront fin et les très nombreux PADHUE qui n’auront pas réussi les EVC 2023 « n’auront aucune possibilité de renouvellement de leur contrat, pourtant légalement possible, ni du renouvellement de leur titre de séjour, qui dépend également de l’existence d’un contrat de travail » alertent la CGT et le SNPADHUE.
Les syndicats demandent de nouvelles autorisations d’exercice…provisoire
Selon les syndicats, ce sont plus de 3 000 PADHUE exerçant actuellement en France et qui n’ont pas réussi les EVC 2023 qui risquent de se retrouver sur le carreau à partir du 1er janvier. Pour eux, la seule solution sera de tenter une nouvelle embauche auprès des hôpitaux sous le statut particulièrement précaire de faisant fonction d’interne (FFI), pour lequel ils ne seront payés que 1 500 euros net par mois.
Les syndicats demandent donc au gouvernement d’accorder une autorisation d’exercice temporaire à ces médecins jusqu’à un examen de leur dossier par une commission qui décidera au cas par cas de leur accorder ou non une autorisation d’exercice définitive. Une solution alternative aux EVC en application aux Antilles depuis 2020. « Ce qui est possible aux Antilles doit l’être en métropole » estiment les syndicats.
S’il est peu probable que le gouvernement revienne sur la réforme de 2019 qui, après bien des vicissitudes, est sur le point d’entrer définitivement en application, il ne fait pas pour autant la sourde oreille aux revendications des PADHUE. Les syndicats seront ainsi reçus ce mercredi par la ministre des Professionnels de santé Agnès Firmin Le Bodo. Par ailleurs, le projet de loi sur l’immigration prévoit d’accorder plus facilement des titres de séjour pluriannuels aux professionnels de santé étrangers tandis que la proposition de loi Valletoux, actuellement examiné par le Parlement, souhaite multiplier les possibilités d’accorder des autorisations d’exercice provisoire.
Comme si la situation n’était pas encore assez complexe.
Quentin Haroche
