Paris, le mardi 18 décembre 2018 - Par deux décisions du 22
novembre 2018, rendues publiques ce lundi, le Défenseur des droits,
Jacques Toubon, enjoint aux sites internet de prise de rendez-vous
médicaux, de faire disparaître les « mentions
discriminatoires* » vis-à-vis des patients les plus
défavorisés.
Ces recommandations qui, pour l’instant, ne donnent pas lieu à
des sanctions, sont l’aboutissement de la saisine du 10 janvier
2017, par trois associations, Médecins du monde, la Fédération des
acteurs de la solidarité et le Comité interassociatif sur la
santé.
Le Défenseur des droits somme donc de supprimer, y compris
dans l’espace personnel de chaque professionnel, toute mention
discriminatoire ou de refus de soins aux bénéficiaires de la
Protection universelle maladie (PUMa), de la couverture maladie
universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une
complémentaire santé (ACS) et de l’AME.
Le Défenseur des droits, qui donne six mois, d’ici à fin mai
2019, aux opérateurs pour modifier leur pratique et rendre compte
des résultats, recommande également de rendre visible, dès la page
d’accueil, un lien pour informer les patients de leurs droits et
des moyens de signaler un abus. Il suggère aussi l’emploi de
logiciels de contrôle et de filtrage des pages de présentation et
de résilier l’abonnement de certains praticiens
récalcitrants.
Cette question semble d’ailleurs faire consensus puisque le
Conseil national de l'Ordre des médecins a d’ores et déjà prévenu
qu'il ne laisserait rien passer. « Ces pratiques ne sont pas
tolérables. Si elles sont avérées, des poursuites disciplinaires
seront engagées », assure au journal Le Monde André
Deseur, vice-président du Conseil de l'Ordre.
Doctolib « partage totalement ces préoccupations »
Clairement visé par cette décision du défenseur des droits,
Stanislas Niox-Chateau Cofondateur et Président de Doctolib a réagi
en rappelant partager « totalement la préoccupation du Défenseur
des Droits. Nous sommes opposés à toute discrimination des
patients, quelle qu’en soit la cause. En particulier, nous
condamnons fermement les pratiques de refus de soins et réaffirmons
notre engagement pour garantir un traitement équitable de chaque
patient ».
Il rappelle néanmoins que « Doctolib n’intervient que pour
modérer le contenu de ces fiches de présentation ».
Toutefois, il souligne avoir « pris contact avec les
praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention
discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce
qu’ils ont accepté ».
* Comme « les bénéficiaires de la couverture maladie
universelle (CMU) ne sont pas acceptés au cabinet », «
bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous (le docteur n’a pas le
lecteur de cartes). Merci de prendre rendez-vous avec l’hôpital
», ou encore « les aides médicales de l’État (AME) ne sont pas
acceptées »…
Le défenseur des droits a publié des brochures sur le refus de
soins discriminatoires à destination des médecins et des
patients.
Pour les consulter :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/a-la-une/2018/12/agir-contre-les-refus-de-soins
Frédéric Haroche
