Paris, le mardi 22 mars 2016 – Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a publié hier, pour la treizième année consécutive, son enquête sur la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et son organisation. L’année 2014 avait compté de multiples signaux inquiétants : tandis que l’érosion du volontariat semblait irréfragable, l’Ordre n’observait guère d’engagements politiques dynamiques pour faire face aux difficultés observées. Eu égard à ce contexte qualifié d’alarmant par l’instance ordinale, 2015 aurait pu confirmer une tendance catastrophique. Elle présente a contrario un bilan moins désespérant. « Les généralistes ont une nouvelle fois globalement réussi à répondre aux besoins de la population concernant leurs demandes de soins non programmés en dehors des horaires d’ouverture des cabinets » relève comme principale conclusion le CNOM. Cependant, une fois encore, la participation volontaire des généralistes accuse une baisse (de 67 à 65 %) et les disparités territoriales se creusent : « Alors que le pourcentage de volontaires reste supérieur à 60 % dans 66 départements (un chiffre record depuis 13 ans), 25 départements enregistrent une baisse du volontariat, dont 15 qui accusent une baisse de 10 % et plus » précise le rapport. Par ailleurs, la permanence en soirée (20h/nuit) n’existe plus dans 8 % des territoires de PDSA, en raison d’un déficit de praticiens. Les raisons de cette situation sont bien connues : la démographie médicale vieillissante, le manque d’attrait pour l'exercice libéral et les manquements dans l’organisation de la permanence des soins en sont les principales. L’Ordre note par ailleurs que la colère des médecins libéraux contre le gouvernement en 2015 liée à l’adoption de la loi de santé a également pu accroître les difficultés de la PDSA.
Un dialogue difficile entre les ARS et les médecins
Face à ce bilan, les pouvoirs publics tardent à réagir. Dans la fameuse loi de santé, la PDSA est quasiment oubliée, si l’on exclut l’instauration d’un numéro de téléphone national. Heureusement, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) s’inspirant d’un rapport remis par l’Assemblée nationale, a comblé en partie les insuffisances de la loi de santé. L’Ordre se félicite notamment de la « création d’un forfait pour l’établissement de certificats de décès ». D’une manière générale, la forfaitisation de la rémunération de la PDSA, s’inspirant notamment d’une expérimentation menée dans les Pays-de-Loire est en marche. Une évolution positive aux yeux de l’Ordre qui espère cependant que les régions qui choisiront d’imiter les Pays de Loire s’appuieront sur une « pleine concertation avec les médecins généralistes et leurs organisations représentatives ». Le défaut de concertation entre les praticiens et les Agences régionales de santé (ARS) reste en effet un écueil majeur. « Le niveau de concertation est encore trop faible, quand il ne se limite pas à une simple information des décisions prises sans l’avis des médecins, ce qui a pour conséquence de fragiliser directement leur implication dans le volontariat » déplore ainsi le CNOM.
Une remise à plat nécessaire
La réflexion en cours sur la forfaitisation et les autres mesures concernant la PDSA prises dans le cadre de la LFSS (en cours d’application) ne sont cependant pas suffisantes aux yeux de l’Ordre. Ce dernier déplore par exemple que n’est toujours pas été entendue sa demande formulée depuis dix ans quant à la conduite d’une campagne d’information sur le bon usage de la PDSA. Plus globalement, l’instance ordinale souhaite « une remise à plat profonde de l’organisation territoriale des soins à travers la mise en place d’un échelon territorial unique de prise en charge » comme il l’a déjà expliqué dans son livre blanc Pour l’avenir de la santé, publié au début de l’année.
Aurélie Haroche
