Paris, le mardi 3 août 2010 – Peu à peu, nous nous sommes familiarisés avec l’idée qui suppose qu’à l’instar de l’eau potable, il convient d’être vigilant pour que notre air reste le plus respirable possible. Cependant, entre l’acceptation de ce principe et l’application des règles nécessaires à son respect, le chemin est difficile. Des progrès ont cependant été réalisés comme le remarquait la semaine dernière le secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, en présentant le bilan 2009 de la qualité de l’air extérieur en France et un nouveau train de mesures. En effet, ces vingt dernières années ont permis une « diminution des émissions d’oxydes d’azote de 30 % et de dioxyde de soufre de 75 % ». Ces résultats ne permettent cependant pas encore parfaitement à la France d’être en conformité avec la législation européenne et l’hexagone reste sous le coup de différentes mises en demeure émanant de la Commission européenne. En outre, face à d’autres polluants, la France connaît une situation plus critique encore. Une légère augmentation entre 2008 et 2009 du dioxyde d’azote a été constatée, tandis que les concentrations de particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10) sont également en progression. Ajoutée à la tendance à la hausse de l’ozone, cette évolution est considérée comme le « point le plus négatif » par Chantal Jouanno.
Faire de Paris une ZAPA ?
Aussi, de nouvelles mesures ont été présentées. Il s’agit notamment d’un « plan particules » avec pour objectif une diminution de 30 % des PM10 d’ici quinze ans. Bien que les transports soient loin de représenter la majorité des émissions de particules (ils en sont responsables à hauteur de 14 %), c’est dans ce domaine que le gouvernement a préparé sa mesure la plus emblématique. Il s’agit d’expérimenter des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) au sein des villes de plus de 100 000 habitants. De fait, dans ces localités, le trafic routier est souvent responsable d’une part importante de l’émission de particules et d’oxydes d’azote. Aussi, le gouvernement veut inciter les grandes municipalités à se porter candidate pour interdire l’accès des véhicules les plus polluants au sein d’une zone bien définie. Les villes semblent devoir rester assez libres quant « aux modalités et conditions d’accès à la zone » qui seront définies « en fonction du contexte local ». Si la création de péages au sein des grandes villes, tel qu’il en existe à Londres, n’est donc pas strictement à l’ordre du jour, le gouvernement indique très clairement s’inspirer des « 60 zones européennes engagées dans cette démarche ». On ne sait pour l’heure quelles sont les villes intéressées par cette initiative, mais déjà les élus Verts Parisiens ont pressé la municipalité de faire de Paris une ZAPA.
Assises de la qualité de l’air
D’autres mesures concernent le secteur domestique qui est le
premier responsable de l’émission de particules (34 %). Il est dans
ce domaine plus difficile d’adopter des dispositifs contraignants.
Aussi, l’accent est-il mis sur la communication (avec le
déploiement du label « flamme verte »), l’aide financière avec une
nouvelle priorité pour le crédit d’impôt au développement durable
qui concerne le renouvellement du parc ancien, tandis qu’une «
circulaire relative aux conditions et interdiction de brûlage à
l’air libre » devrait être publiée à l’automne. Face au
secteur industriel (à l’origine de 31 % des émissions de
particules), rien de strictement contraignant n’est également
envisagé. Le gouvernement prône cependant « un contrôle
périodique des émissions de particules des chaudières non classées
au titre du code de l’environnement » et une révision à la
baisse de certaines valeurs d’émission. Enfin, à l’intention du
monde agricole (21 % des émissions de particules), le ministère de
l’Ecologie invite à développer des mesures simples et efficaces,
tel le développement de la couverture des fosses, qui «
permettrait de réduire de 71 à 90 % les émissions
d’ammoniac ». Soulignons que ces mesures doivent être mises en
œuvre parallèlement aux objectifs du Grenelle de l’environnement
pour l’année 2011, dont plusieurs s’intéressent plus
particulièrement à l’air intérieur. On y trouve notamment l’entrée
en vigueur d’un « étiquetage obligatoire relatif aux émissions
polluantes des produits de construction et de décoration » et
la création du « métier de conseiller en environnement
intérieur ou conseiller habitat santé ». Enfin,
incontournables, des assises de la qualité de l’air sont prévues à
l’automne 2011.
Aurélie Haroche
