Ce guide méthodologique sur les conditions de succès d’une nouvelle forme de coopération est diffusé conjointement avec un autre guide. Les lecteurs sont invités à bien identifier les deux guides. Guide méthodologique tome 1 : « Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007 ». Dans le cadre de la recommandation parue en 2008, la HAS s’est engagée à produire un guide méthodologique ayant pour objectif d’offrir une aide opérationnelle aux créateurs de projets de coopération, en s’appuyant sur les enseignements issus de l’évaluation qualitative réalisée à la demande de la HAS après les 11 expérimentations développées à la suite de l’arrêté de mars 2006. Le présent guide répond à cet engagement et s’inscrit en amont du dispositif prévu par l’article 51 de la loi HPST. Il présente, à partir des expérimentations dites Berland, des enseignements opérationnels, utiles dans la conduite d’un projet de coopération portant sur des actes dérogatoires aux conditions légales d’exercice. Guide méthodologique tome 2 : « Élaboration d’un protocole de coopération - Article 51 de la loi HPST». Le second guide a pour objectif d’aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique pour en faciliter l’instruction par
Coopérons! Oui, mais comment?
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