Paris, le mercredi 20 juillet 2016 – Les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie ont entamé hier trois jours de discussions qui doivent permettre de finaliser les négociations conventionnelles. Les importantes attentes des praticiens, la marge de manœuvre restreinte de l’Assurance maladie et les habituelles tensions qui entourent ce type de négociations ne favorisent guère la sérénité. Cependant, hier, l’ensemble des syndicats avait répondu à l’appel, alors que les semaines passées avaient été marquées par plusieurs claquements de porte. Les dernières propositions de la CNAM concernant notamment les spécialistes, si elles ont été jugées globalement insuffisantes, ont cependant été lues comme un geste assez significatif pour que chacun accepte de reprendre le fil des discussions, qui connaissent qui plus est leur dernière phase.
Crescendo
La journée de mardi a permis d’installer des échanges cordiaux, en raison du choix stratégique de l’Assurance maladie de repousser à jeudi les points d’achoppement les plus nets et notamment la discussion sur la revalorisation du C. Le niveau et le champ des consultations longues, que les syndicats souhaitent voir élargi, notamment la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ne seront également abordés que lors de cette dernière ligne droite. Ce mardi a été l’occasion de revenir sur la télémédecine, les relations conventionnelles et la revalorisation des actes cliniques. L’enjeu des discussions monte aujourd’hui d’un cran avec l’approfondissement d’un sujet phare : la mise en place du forfait structure ou encore l’évolution du Contrat d’accès aux soins (CAS). On devrait également en savoir plus sur les hausses de cotation de certains actes techniques.
Généralistes vs spécialistes, le retour
Si l’habileté du patron de l’Assurance maladie a permis, tout au moins momentanément, d’apaiser la vindicte des syndicats à son égard, la scission entre les syndicats paraît consommée. Le front commun formé lors de l’ouverture des négociations n’a pas résisté aux traditionnelles fractures entre médecins généralistes et médecins spécialistes et entre secteur I et secteur II. Sans nuance, le président des spécialistes confédérés (UMESPE), Patrick Gasser a rallumé cette guerre en déclarant dans les colonnes du Quotidien du médecin la semaine dernière : « Nous exigeons le C = CS = 25 euros mais nous ne voulons pas d'un modificateur pour les seuls généralistes. Donner la MPC [de deux euros] aux généralistes ou leur créer un modificateur, c'est faire fi de toute l'histoire des précédentes conventions » a-t-il déclaré. Piqué au vif, le président de MG France, Claude Leicher déplorait hier que « La plate-forme intersyndicale ait volé en éclat » et accusait l’UMESPE de vouloir creuser l’écart entre les tarifs de généralistes et de spécialistes. Il redoutait également que « les syndicats qui représentent les médecins de secteur II ne bloquent la négociation ». Ces derniers, dont le Syndicat de médecins libéraux (SML), réclament en effet que certaines des revalorisations annoncées qui ne devraient concerner que les praticiens de secteur 1 et ceux affiliés au Contrat d’accès aux soins (CAS) profitent également au secteur 2. Ici, l’opposition de l’Assurance maladie est plus politique qu’économique, puisque le surcoût demeurerait modéré (60 millions d’euros supplémentaire).
Des signatures loin d’être acquises
Le retour autour de la table de l’ensemble des syndicats ne préjuge en rien de la signature finale. A l’issue de la réunion de jeudi, dont beaucoup prévoient qu’elle se prolongera tard dans la nuit, les syndicats consulteront leur base. Aujourd’hui, plusieurs sont pressés, par exemple sur Twitter de ne pas apposer leur signature, dans l’état actuel des choses et redoutent une nouvelle convention bloquant pour cinq ans les tarifs et n’offrant aucune remise en cause de la gouvernance. Les syndicats pourraient cependant ne pas entendre ces revendications, mais se concentreront probablement sur d’autres points. Chez MG France, c’est la revalorisation du C en deux phases qui pourrait constituer le point de blocage : or si l’Assurance maladie pourrait réduire l’écart entre les deux augmentations (à moins de douze mois), il semble peu probable qu’elle renonce au principe d’une hausse en deux temps. Du côté du Bloc et du Syndicat des médecins libéraux (SML), c’est l’attitude vis-à-vis du secteur 2 et des actes techniques qui emportera la décision. Enfin, au sein de la CSMF et de la Fédération des médecins de France (FMF), on demeure prudents et circonspects, n’excluant nullement l’intervention d’un arbitre à la fin du mois d’août.
Aurélie Haroche
