Paris, le lundi 5 septembre 2016 - Sa formulation législative date de la loi Kouchner (2002) : la démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer les différents acteurs du système de santé à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé. Elle repose sur trois fondements : I) les droits individuels et l’implication des patients au niveau médical, II) les droits collectifs des personnes et leur représentation dans les diverses instances, III) la participation aux débats sur les questions de santé publique.
La mise en œuvre de cette belle idée reste malheureusement très poussive et chargée de défauts. Un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait état des dysfonctionnements et propose des améliorations pour éviter que la jolie coquille ne reste quasiment vide.
Y a-t-il un pilote ?
Premier constat, non des moindres : l’absence de pilotage... Plus précisément, ce pilotage est éclaté au niveau national ; la cour des comptes a d’ailleurs épinglé l’inertie de l’administration centrale. Sans réelle coordination, la démocratie sanitaire s’est donc développée de manière inégale et dispersée sur le territoire. Malgré la mobilisation des ARS, les équipes ont été épuisées par la lourdeur des procédures, la réorganisation territoriale à mettre en œuvre, le tout sans soutien ni animation de la part de l’administration.
La perte d’autonomie locale à tous les niveaux (des financements jusqu’à la formation), l’obligation d’avoir un agrément pour siéger dans les instances, des initiatives peu valorisées (de consultation des usagers par exemple) sont autant d’éléments critiques recueillis par l’IGAS, qui propose donc à l’administration de changer de culture : délaisser les procédures pour développer l’animation…
Le pilote proposé ? Le SGMCAS. Ça ne vous dit rien ? Il s’agit du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. CQFD.
Dr Blandine Esquerre
