Paris, le lundi 13 février 2017 – Le tribunal administratif de Marseille a enjoint la semaine dernière les équipes de la Timone de poursuivre les soins prodigués à Marwa, âgée de 18 mois, placée dans un coma artificiel après avoir été foudroyée par un entérovirus rare. Les médecins constatant le caractère irréversible des lésions de la petite fille s’étaient engagés dans une procédure d’arrêt des soins, à laquelle s’est opposée la famille qui a choisi de saisir la justice. Les magistrats ont estimé que la décision pouvait être considérée comme prématurée « car prise au terme d’un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer de manière certaine, l’inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de santé de l’enfant », bien que l’expertise réalisée laisse peu d’espoir d'améliorations de la situation de la petite fille.
La justice peut-elle répondre à de telles questions ?
Les parents de Marwa ont accueilli avec soulagement cette décision. L’avocat de l’Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) se préparait à une telle orientation des juges. Cependant, Olivier Grimaldi prévenait qu’elle serait alors inspirée par un souci « d’humanité », en l’absence de conformité parfaite au droit, et notamment à la loi sur l’accompagnement des personnes en fin de vie. Par ailleurs, l’AP-HM avait fait valoir que la poursuite des soins exposait les médecins prenant en charge Marwa au risque de réaliser des gestes représentant un possible acharnement thérapeutique, d’autant plus que l’évaluation de la douleur ressentie par la petite fille est difficile. Aussi, l’AP-HM tout en affirmant partager et comprendre la douleur de la famille a décidé de saisir le Conseil d’Etat.
Il s’agit par cette procédure de dépasser également le seul cas de Marwa comme le suggère l’AP-HM qui indique dans son communiqué qu’elle a choisi de mener une telle action « compte tenu des conséquences et de la portée générale » de la décision du tribunal administratif. Ainsi, l’institution veut-elle se défendre de tout acharnement judiciaire et de toute vélléité de s’opposer à une famille éprouvée. Il n’en reste pas moins que l’on risque comme dans d’autres affaires de s’enliser dans des considérations juridiques, dont on a pu mesurer par le passé, qu’elles sont souvent impuissantes à répondre à des dilemmes éthiques quasiment inextricables.
Aurélie Haroche
