Paris, le vendredi 29 décembre 2017 - Depuis un arrêté d’avril 2016, après 23 ans d’interdiction, les hommes homosexuels peuvent de nouveau donner leur sang à condition d’une période d’abstinence sexuelle d’un an.
Des associations ont considéré cette mesure discriminatoire et se sont pourvues devant le Conseil d’Etat pour demander son annulation.
La haute juridiction a rejeté, hier, cette requête.
Dans le rendu de sa décision, le Conseil d’Etat indique ainsi : « les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d’écarter l’existence d’un risque ». Or, précise-t-il, « selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes (...) ; la proportion de personnes nouvellement contaminées (par le VIH) au cours de l’année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle ».
Le Conseil d’Etat a donc tranché que le ministère de la Santé s’est « fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale ».
Xavier Bataille
