Les jeunes et futurs médecins vent debout contre un projet de conventionnement sélectif

Paris, le vendredi 12 janvier 2018 - Une proposition de loi défendue par le groupe Nouvelle Gauche (NG), présentée le 10 janvier devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par le député de Mayenne Guillaume Garot, a fortement agité la profession qui a réagi comme un seul homme, soutenant les internes et jeunes médecins dans leur rejet du texte. Il faut dire que toute atteinte à la liberté d’installation par l’instauration d’un conventionnement sélectif pour lutter contre les déserts médicaux, puisque c’est ici le cœur de la proposition de loi, provoque en général une vague d’indignation forte et au sein de toute la médecine libérale qui rejette unanimement et avec constance cette possibilité à chaque fois qu’elle revient sur le tapis.

Estimant que toutes les mesures incitatives mises en place ces dernières années n’avaient pas donné les résultats escomptés, le député mayennais a donc défendu le principe d’un « conventionnement territorial » qui permettrait de limiter les installations de praticiens libéraux supplémentaires dans les zones dites « en fort excédent » d'offre de soins telles que définies conjointement par les Agences régionales de santé (ARS) et les syndicats. Dans les faits, tout médecin libéral qui voudrait s’installer dans l’un de ces territoires ne pourrait être conventionné qu’en cas de cessation de l’activité de l’un de ses confrères dans cette zone. Selon Guillaume Garot, ce dispositif serait le seul à même d’enrayer la progression des déserts médicaux et des pertes de 900 millions à 3 milliards d’euros pour l’État telles que les estimait la Cour des comptes dans un récent rapport.

L’incitation plutôt que la coercition

Sans grande surprise, les structures représentatives des jeunes et futures médecins parmi lesquelles on trouve l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ou encore le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) n’ont que modérément goûté l’idée que cette proposition puisse devenir une loi. Considérant qu’il s’agirait « d’un coup de plus porté à une médecine libérale déjà en souffrance et peinant à recruter de jeunes médecins », les associations et syndicats estiment ainsi que « ce genre de mesure ne peut que décourager les internes et jeunes médecins, les incitant à se tourner vers d’autres modes d’exercice ». Ils rappellent par ailleurs qu’ « il n’existe pas de zones sur-dotées en médecins en France » et que « les centres urbains sont eux aussi en difficulté ». Pour eux, le déconventionnement ne ferait que « creuser les inégalités sociales d’accès aux soins » en menant au « développement d’une médecine à deux vitesses ».

De son côté, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a apporté son « soutien total aux jeunes et futurs médecins » et rappelé que, contrairement aux déclarations du groupe NG, « les mesures incitatives commençaient à porter leurs fruits et qu’il fallait leur laisser du temps pour pouvoir juger de leur efficacité ». Quoi qu’il en soit, la majorité des députés de la commission issue des rangs de la majorité présidentielle (La République en marche) et des Républicains (LR) a voté les amendements permettant de supprimer cette initiative, mettant notamment en avant le plan dévoilé en octobre par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux qui a globalement reçu l’aval de la profession. A l’inverse, les députés de la France Insoumise (FI), de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont soutenu la proposition. Bien que rejeté en commission, le texte sera tout de même débattu en séance à l'Assemblée nationale, le 18 janvier prochain, dans le cadre d’une niche parlementaire (journée réservée dans l’agenda de l’Assemblée nationale et du Sénat pour débattre de textes de loi proposés par les parlementaires).

Benoît Thelliez