A Paris, le docteur Alain Choux qui s’est illustré dans divers combats (condamnation des professeurs Debré et Even ou encore lutte pour le stationnement facilité des médecins dans la capitale !) a saisi l’Ordre des médecins.
Refus de conciliation
Alors que cette procédure a déjà alimenté les controverses au début du mois d’août, le praticien revient aujourd’hui dans les colonnes du Quotidien du médecin sur les raisons de son action. Le médecin remarque tout d’abord que le casier judiciaire de Jérôme Cahuzac n’est plus vierge, ce qui constitue pourtant une condition à l’inscription au bureau de l’Ordre. Cependant, n’ignorant peut-être pas que ce motif pourrait ne pas être suffisant (d’une part selon le principe non bis in idem parce que Jérôme Cahuzac a déjà été l’objet d’une suspension de six mois pour avoir « déconsidéré la profession » et d’autre part par ce qu’il n’y a pas d’automatisme entre condamnation par la justice pénale et sanction disciplinaire),Alain Choux met en avant d’autres irrégularités. Il s’interroge sur la conformité de l'inscription de l'ancien ministre au conseil de l’Ordre de Corse-du-Sud où l’ancien ministre ne dispose que d’une adresse personnelle et non professionnelle. C’est néanmoins devant l’Ordre de Corse du Sud qu’Alain Choux s’est tourné… et devant lequel il ne se rendra pas le 24 septembre. « C’est impossible d’avoir une quelconque conciliation avec Jérôme Cahuzac du fait de ses dérives. J’ai demandé au président du conseil de l’Ordre de faire un constat de carence et de transmettre le procès dans les plus brefs délais à la chambre disciplinaire », explique-t-il au Quotidien du médecin.
Territoire aux besoins particuliers
Ainsi, ce n’est pas lors de cette conciliation avortée qu’Alain
Choux évoquera un autre grief : la possible absence de soumission
du docteur Cahuzac à une « formation validante » considérée
dans certains cas comme indispensable après une suspension
d’activité. Là encore, les arguments du docteur Choux ne seront
peut-être pas tous jugés recevables par l’Ordre. Outre qu’il lui
faudra pouvoir plus solidement affirmer que Jérôme Cahuzac n’a pas
suivi une telle remise à niveau, il sera également nécessaire de
confirmer que la situation de l’ancien ministre au regard de la
pratique de la médecine la justifiait obligatoirement. En outre, sa
mission particulière dans un territoire aux besoins spécifiques
pourrait expliquer qu’il était exonéré de l’obligation de
satisfaire à différentes réglementations (telles le lieu
d’inscription à l’Ordre et le suivi d’une formation).
Cas d’école
Aurélie Haroche
