Relations sexuelles médecin/patient : l’Ordre rappelle explicitement l’interdit

Paris, le mercredi 13 mars 2019 – Dans le cadre d’une enquête réalisée en ligne par l’association Osez le féminisme, un quart des femmes volontairement participantes au sondage ont indiqué avoir déjà subi un geste ou des paroles à connotation sexuelle lors d’une consultation médicale. Si la méthodologie de l’étude ne permet pas de confirmer qu’un tel chiffre soit une parfaite représentation de la réalité (en raison notamment du biais de recrutement introduit par le caractère volontaire de la participation au sondage) il signale néanmoins l’existence d’un phénomène récurrent.

Serment d’Hippocrate

Les relations intimes entre médecins et patients sont depuis toujours l’objet de préoccupations déontologiques, tant de telles relations peuvent être facilitées par la proximité, tandis que la vulnérabilité des malades et la représentation sociale de l’autorité médicale complexifient (voire empêchent) la certitude d’un réel consentement. Ainsi, le serment d’Hippocrate rappelait déjà dans l'Antiquité « dans quelque maison que j’entre, j’y entrerai pour l’utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves », un paragraphe qui aujourd’hui a disparu de la version prononcée par les nouveaux praticiens. Une évolution que certains regrettent aujourd’hui.

Opération serment d’Hippocrate

Constatant la difficulté pour de nombreuses patientes (les situations concernant les hommes existent mais sont plus rares) de faire reconnaître auprès de l’Ordre des médecins, les abus dont elles ont été les victimes, plusieurs praticiens, emmenés par le docteur Dominique Dupagne, avaient lancé l’année dernière une pétition (baptisée Opération serment d’Hippocrate) en faveur d’un rappel explicite dans le code de déontologie médicale de l’interdiction de rapports sexuels entre patients et médecins.

Des arguments pas parfaitement convaincants

L’Ordre s’est toujours opposé à une telle évolution du code de déontologie. Il a tout d’abord longtemps fait valoir que cet interdit, qui découle de différentes lois juridiques et morales, est une évidence qu’il n’est pas nécessaire de rappeler ; une rhétorique qui n’a pas toujours convaincu. Le code de déontologie n’hésite pas en effet à répéter en son sein des dispositions présentes dans la législation générale, pour refuser légitimement de rappeler l’interdit sexuel. L’Ordre a également pu mettre en avant l’impossibilité d’interdire des relations qui relèveraient de la "sphère privée" entre des "personnes libres et consentantes". C’est l’argument qui avait notamment été présenté au printemps dernier. Cette réponse avait profondément déçu les tenants d’une inscription explicite de l’interdit qui avaient rappelé que pour qu’une relation entre un médecin et un patient devienne privée le lien thérapeutique devait être rompu et qui avait signalé l’impossibilité de considérer a priori un échange intime
(intervenu sans rupture du lien thérapeutique) entre un médecin et son patient comme librement consenti compte tenu de la nature même de la relation praticien/malade.

Interdiction et recommandation

Cette réponse de l’Ordre n’a cependant pas constitué la fin de la réflexion et du dialogue avec  les tenants d’une interdiction claire. Observant la complexité d’une modification du code de déontologie, l’instance ordinale a proposé de faire évoluer les commentaires de l’article 2 qui concerne le respect de la personne et de sa dignité. Comme le rappelle Dominique Dupagne, depuis quelques années, afin de faciliter le travail des juridictions ordinales, l’Ordre propose pour chaque article un commentaire explicatif et interprétatif. Concernant cet article 2, le texte a très récemment évolué et comprend désormais un paragraphe entier dédié aux « inconduites
à caractère sexuel ». « Tous les actes d’atteinte à la personne humaine, pénalement condamnables, notamment s’agissant des agressions sexuelles, du harcèlement et de la discrimination, sont interdits pour le médecin, comme pour tout citoyen. Par ailleurs, le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée, …) » indique le texte. Citant la jurisprudence, le commentaire insiste encore sur le fait que « s’agissant de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes » s’apparentent « alors à un abus de faiblesse ». L’obligation en cas d’installation de relations intimes pour le médecin d’orienter son patient vers un autre praticien est également rappelée. Le texte propose enfin une série de dix conseils à suivre afin de se « prémunir de toute inconduite ». Prohibition de la familiarité, explication des gestes, conditions permettant un déshabillage dans l’intimité, abstention de comportement ambigu et repérage des personnes à risques (comme les séducteurs et érotomanes) afin d’éviter les situations complexes font partie des recommandations.

Accueil des victimes

Pour Dominique Dupagne, cette initiative de l’Ordre et cette appréhension de la situation dénuée de toute ambiguïté représente une évolution très favorable, d’autant plus qu’elle s’accompagne de la volonté de l’Ordre d’améliorer l’accueil des victimes. Différents témoignages ont en effet signalé la difficulté pour beaucoup de faire entendre leurs voix. Désormais, la constitution d’une page spécifiquement dédiée à ce type de plaintes est en cours, en collaboration avec le groupe mis en place par Dominique Dupagne.

Aurélie Haroche