Paris, le vendredi 22 mars 2019 – Un amendement déposé devant
la commission des affaires sociales proposait que les infirmiers
puissent, dans les déserts médicaux, constater le décès survenu à
domicile des sujets n’ayant pas déclaré de médecin de
traitant.
Le texte avait été retoqué, mais le ministre de la santé avait
promis une nouvelle disposition pour répondre à ce problème
chronique des délais d’attente des certificats médicaux dans les
zones sous dotées en médecins libéraux.
Ainsi, lors de la poursuite de l'examen de la loi de santé à
l'Assemblée, ce mercredi, la majorité a déposé un amendement visant
à permettre aux médecins retraités et aux internes de réaliser cet
acte, dans les zones marquées « par la raréfaction de la
ressource médicale ».
Pour les internes (qui s’acquittent régulièrement de cette
tâche dans les hôpitaux, bien que la signature apposée soit celle
d’un médecin sénior), s’ils sont dans la deuxième phase du
3e cycle, dite "d'approfondissement", cette
capacité sera validée par le maître de stage, et pour ceux en
dernière phase dite "de consolidation", un signalement auprès de
l'Ordre sera nécessaire et suffisant. Aucune rémunération n’a été
prévue pour eux.
Les médecins retraités devront, eux, être inscrits au tableau
de l’Ordre et sur une liste de volontaires. Ils seront rémunérés
100 euros par certificat dans le cadre du cumul emploi-retraite et
bénéficieront du régime applicable dans les zones sous-denses : une
exonération de cotisations sociales limitée à un plafond de 40 000
euros de revenus annuels.
Pourquoi pas les infirmiers ?
Le refus de cette délégation aux infirmiers a scandalisé
plusieurs élus. La députée Ericka Bareigts (PS, île de La Réunion)
s’est ainsi dite « très insatisfaite » doutant que des
médecins retraités se rendent disponibles « à pas d'heure, du
jour comme de la nuit ». Certains de ses collègues de la
République en marche (LREM) ont également plaidé pour le recours «
à titre expérimental » à des infirmiers.
Mais Agnès Buzyn s’est une nouvelle fois opposée à une telle
idée et a juste préconisé que soient élaborés des protocoles de
coopération locaux « avec du télésoin » entre médecin et
infirmier, notamment dans les départements d'Outre-mer.
Mais un autre dispositif pourrait être préféré qui, s’il était
adopté, rendrait tout bonnement caduque le premier à avoir été
voté.
F.H.
