Le cas Vincent Lambert une nouvelle fois devant le Conseil d’Etat

Paris, le jeudi 28 mars 2019 – « Lassitude ». Ce sentiment apparaît inévitable face à l’accumulation des procédures judiciaires concernant Vincent Lambert, que l’on peine à répertorier de manière exhaustive. Cette « lassitude » est évoquée par François Lambert, le neveu du tétraplégique de 42 ans, dans un état végétatif depuis dix ans, neveu qui est pourtant un acteur majeur de la bataille judiciaire menée depuis 2014 autour de l’arrêt des soins prodigués à Vincent.

Interrogations sur l’existence ou non d’une obstination déraisonnable

Demain, nouvelle étape, qui ne préjuge pas plus que les précédentes d’une issue, quelle qu’elle soit. Le Conseil d’État doit se prononcer sur la validité de la nouvelle décision collégiale du CHU de Reims d’arrêter les soins prodigués à Vincent et de le laisser mourir (de faim et de soif ?). Cette décision collégiale a été validée par le tribunal de Châlons-en-Champagne (Marne) en dépit d’une certaine réserve dans le rapport des experts. Tout en confirmant le caractère irréversible de l’état végétatif du patient, ils ont en effet refusé de considérer qu’il soit l’objet d’une obstination déraisonnable, qui en l’absence de possibilité de recueillir la volonté du sujet (on ne dispose aujourd’hui en ce qui concerne Vincent que de conversations rapportées) est une des conditions d’application de la loi Leonetti ici invoquée.

Le Conseil d’État déjà interrogé il y a cinq ans

Si cette nuance n’a pas empêché le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de considérer valide la décision d’arrêt des soins du CHU de Reims, sera-t-elle appréciée différemment par le Conseil d’État ? Le fait que ce dernier ait rejeté la demande des parents de Vincent (opposés à l’arrêt des soins prodigués à leur fils) de dépaysement du dossier en raison de la supposée "partialité" de la juridiction marnaise est un premier élément de réponse. La jurisprudence du Conseil d’État qui en 2014, déjà à propos du sort de Vincent Lambert, avait jugé conforme à la loi Leonetti la décision d’arrêt des soins du CHU de Reims, est un autre élément de réponse.

Sans fin

Cependant, même si le Conseil d’État décidait, à l’instar de toutes les juridictions nationales et européennes consultées jusqu’à aujourd’hui, de juger conforme à la loi la décision d’arrêt des soins, il est probable que l’affaire ne s’arrête pas là, tant est intense la détermination des parents de s’opposer à la mort de leur fils. « La seule question qui se pose est si la décision sera appliquée ou pas ou est-ce qu’il faudra en prendre une nouvelle et refaire un tour, ad nauseam » résume François Lambert.

Cette possibilité de recours  l'infini suggère bien qu’au-delà du cas spécifique de Vincent Lambert, les limites de la loi et possiblement de la justice pour déterminer ce qui relève ou non du caractère déraisonnable de certains soins et de la dignité de la vie sont éventuellement atteintes.

Aurélie Haroche

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