Le Conseil d’Etat confirme la légalité de la décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert

Paris, le jeudi 25 avril 2019 - Ce mercredi, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a réaffirmé la conformité avec la loi de la décision des médecins d’arrêter les soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert, un patient dans un état végétatif chronique devenu un symbole du débat sur le droit de mourir dans la dignité.

Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert, un infirmier de 32 ans, était victime d’un grave accident de la circulation, le laissant tétraplégique avec de graves lésions cérébrales. Depuis, sa famille se déchire sur l’arrêt éventuel des soins qui le maintiennent en vie et la longue bataille judiciaire qui le concerne a fait de lui le symbole du débat sur la fin de vie.

Dans un énième rebondissement judiciaire, le Conseil d’État a confirmé ce mercredi l’ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui avait lui-même jugé légale la décision du Docteur Sanchez du CHU de Reims d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielle de M. Lambert et de le placer en sédation profonde jusqu’à son décès, conformément à la loi dite Claeys-Leonetti du 27 février 2016. Pour estimer que la poursuite des soins constituerait une « obstination déraisonnable », le juge s’était notamment appuyé sur une nouvelle expertise médicale qui avait conclu que M. Lambert était dans un « état végétatif chronique irréversible » qui ne lui laissait aucun espoir d’un « accès possible à la conscience ».

Une famille déchirée et des rebondissements judiciaires presque sans fin

L’affaire Vincent Lambert est aussi celle d’une famille déchirée. D’un côté, les parents et la sœur du patient considèrent qu’il est encore conscient, que son état s’améliore et s’opposent par conséquent à tout arrêt des soins. De l’autre, son épouse, ses frères et son neveu, qui affirment que Vincent s’était opposé à tout acharnement thérapeutique avant son accident. Ces derniers ont déjà obtenu à plusieurs reprises devant la justice la confirmation de la légalité de l’arrêt des soins, par un arrêt du Conseil d’État de 2014, un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de 2015 (CEDH) et un autre arrêt du Conseil d’Etat de 2017. Mais chaque changement de médecin au CHU de Reims déclenche une nouvelle procédure médicale, potentiellement contestable en justice.

L’affaire ne devrait d’ailleurs pas en rester là. Les parents de Vincent Lambert ont saisi la CEDH et le Comité International de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU, saisies qui suspendent la décision d’arrêt des soins. Cependant, selon certains juristes, la CEDH pourrait être amenée à rejeter rapidement la requête des parents, sur le fondement de son arrêt de 2015 qui avait affirmé que l’arrêt des soins n’était pas contraire à l’article 2 de la Convention européenne protégeant le droit à la vie. Quand au CIDPH, ses avis ne sont pas contraignants pour la France. Il ne devrait donc y avoir bientôt plus aucun obstacle juridique s’opposant à l’arrêt des soins de Vincent Lambert.

Quentin Haroche

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