Paris, le jeudi 16 mai 2019 – Hier, un nouveau recours des
parents de Vincent Lambert, ce patient tétraplégique et en état
pauci-relationnel depuis 2008, a été rejeté par le tribunal
administratif de Paris.
Les parents demandaient au juge des référés de suspendre
l'interruption des soins, prévue le 20 mai, dans l'attente de
l'examen d'une plainte déposée devant le Comité international des
droits des personnes handicapées (CIDPH) relevant du
Haut-commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU. Les requérants
invoquaient également « l'atteinte grave et manifestement
illégale portée au droit au respect de la vie et au droit au
recours effectif, qui constituent des libertés fondamentales
».
Le jugé des référés « a estimé que le droit au recours
effectif était hors de cause, dès lors que le comité des droits des
personnes handicapées, qui n'est pas une instance nationale, ne
constitue pas une juridiction », selon un communiqué du
tribunal.
« Nous ne sommes malheureusement pas surpris », ont
réagi les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot
et Jérôme Triomphe qui dénoncent « un coup de force de
l’État » et « une violation manifeste du droit
».
Dans les faits le CIDPH a bien demandé à la France de
suspendre toute décision d'arrêt des soins, dans l'attente d'une
instruction sur le fond, mais les avis de ce comité ne sont pas
contraignants.
Xavier Bataille
