Paris, le vendredi 5 juillet 2019 - Pour la deuxième fois en
quelques semaines, la justice a reconnu une faute de l’État
français dans la gestion des pics de pollution. Mais elle refuse
cependant de reconnaitre la responsabilité de l’Etat dans les
pathologies développées par les requérants, faute d’un lien de
causalité suffisant.
La décision, qualifiée d’historique, du tribunal administratif
de Montreuil du 25 juin dernier, reconnaissant la faute de l’État
dans la gestion des pics de pollution atmosphérique, ne restera pas
une décision isolée. Saisi par trois requérants souffrant de
pathologies respiratoires supposément liées à la pollution
atmosphérique, le tribunal administratif de Paris a également
conclu ce jeudi à une « carence fautive » de l’État «
pour réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de
dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air ». En résumé,
l’État n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour faire
redescendre l’exposition aux polluants dans la région parisienne en
dessous des seuils sanitaires.
« C’est une bonne nouvelle que la deuxième juridiction
saisie retienne aussi la faute de l’État » a réagi Maitre
François Lafforgue, également en charge du dossier jugé à Montreuil
en juin dernier et dont le cabinet s’occupe déjà de 39 recours en
lien avec la pollution atmosphérique. Il s’agit cependant d’une
victoire en demi-teinte pour les plaignants, puisque le juge
administratif a refusé de les indemniser. La faute de l’État ne
suffit en effet pas à engager sa responsabilité, encore faut-il
prouver le lien de causalité entre cette faute et les pathologies
développées par les requérants. Et le tribunal de Paris, tout comme
celui de Montreuil avant lui, a estimé que ce lien de causalité
n’était pas suffisamment avéré.
« C’est une déception. Nous allons certainement faire appel
de cette décision » a expliqué Maitre Lafforgue. Selon lui, il
est possible de présenter « des documents médicaux, établis par
des pneumologues, qui caractérisent l’aggravation de l’état de
santé de la personne, si elle est vulnérable, au moment des pics de
pollution ».
Quentin Haroche
