Hôpital, cannabis, gilets jaunes : l’examen du PLFSS 2020 a commencé

Paris, le vendredi 25 octobre 2019 - L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a commencé ce mardi à l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements importants ont été votés et les premiers accrochages ont déjà eu lieu.

C’est un premier affrontement remporté par le gouvernement mais sans doute pas le dernier que connaitra l’examen du PLFSS pour 2020. Ce mardi soir, à l’occasion de la première journée d’examen du projet de loi, les députés se sont écharpés sur une question épineuse : l’État doit-il compenser le manque à gagner pour la Sécurité Sociale provoqué par les baisses de cotisations sociales décidées par le gouvernement et notamment les 2,7 milliards "offerts" aux gilets jaunes ?

En commission, les parlementaires de l’opposition mais également des élus de la majorité avaient rejeté la mesure, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la Sécurité Sociale. Mais le gouvernement est finalement parvenu à faire adopter la mesure par l’Assemblée, à une heure du matin dans la nuit de mardi à mercredi. Pour cela, il a dû faire voter par les députés, à 23h58, un prolongement de séance alors que le règlement du Palais Bourbon précise depuis mai dernier que les débats ne peuvent en principe se prolonger au-delà de minuit. Un premier accrochage qui laissera des traces puisque plusieurs députés de la majorité, dont le rapporteur Olivier Véran, n’ont pas suivi le gouvernement, s’abstenant ou votant contre la mesure.

Un incident qui reflète le caractère primordial et éminemment politique du PLFSS qui est, avec la loi de finances, le texte le plus important que le Parlement ait à adopter. Chaque année, son examen est l’occasion pour l’opposition de marquer son rejet de la politique sociale du gouvernement, dans un sens comme dans l’autre.

Le financement des urgences au cœur des débats

Autre question primordiale, les députés ont adopté ce jeudi un amendement soutenu par le gouvernement visant à modifier le financement des services d’urgence. Le texte, déposé par le député LREM Thomas Mesnier, ex-urgentiste, vise à répartir les dotations en fonction de la population du territoire concerné, afin de réduire les inégalités entre les services. En conséquence, la part du financement à l’activité va fortement diminuer et sera pondéré en fonction de la gravité du cas des patients.

Cet amendement intervient alors que les urgences françaises sont touchées par un mouvement de grève d’envergure depuis mars dernier. A l’ouverture des débats ce mardi, le ministre de la Santé Agnès Buzyn a tenu à rappeler son attachement à l’hôpital public, qu’elle a qualifié de « trésor public », un mois après avoir dévoilé son plan d’action pour sortir les urgences de la crise.

Si l’opposition a globalement bien accueilli cette réforme du financement des urgences, beaucoup, notamment à gauche, craignent que la mesure soit insuffisante. Aide-soignante de profession, la députée LFI Caroline Fiat a ainsi dénoncé « un pansement sur une jambe de bois » (un traitement peu efficace on en conviendra) tandis que les députés socialistes ont présenté à l’Assemblée un plan alternatif de financement de l’hôpital public en quatorze propositions.

Un peu de cannabis pour mieux se soigner ?

Mesure plus consensuelle (en partie probablement parce qu’elle est moins couteuse), les députés ont largement adopté ce vendredi l’amendement du député Olivier Véran autorisant une expérimentation du cannabis thérapeutique. Une étude pourra donc être menée dès 2020 auprès de 3000 patients pour étudier les vertus de cette substance chez des patients souffrant notamment de certaines formes d’épilepsie, de douleurs neuropathiques ou de sclérose en plaque.