Paris, le mardi 5 novembre 2019 – Soigner les patients d’où
qu’ils viennent et sans se préoccuper de leur niveau de ressources.
Fidèles au serment qu’ils ont prononcé, les médecins français sont
nombreux à être satisfaits de pouvoir vivre et exercer dans un pays
ayant mis en place des dispositifs qui permettent le respect des
préceptes d’Hippocrate, à travers (par exemple) de l’Aide médicale
d’État (AME). Cependant, parallèlement, face à certaines situations
limites dont ils sont directement les témoins où dont ils ont eu
écho, et alors que le système de santé souffre de difficultés
financières, certains praticiens seraient de plus en plus nombreux
à émettre des réserves sur l'AME. Ainsi, alors que de nombreux
hôpitaux accueillent des patients ne relevant pas encore
officiellement de l’AME, ce qui interdit tout espoir de
remboursement « leur séjour constitue une dette irrécouvrable, à
la charge de l’hôpital » expliquait il y a quelques semaines
dans le Figaro le cadre d’un établissement parisien. « Lorsqu’on
sait qu’il nous manque des centaines d’infirmiers (…) ce gâchis est
rageant » constatait un chirurgien dans le même
article.
Sondage réalisé sur JIM du 22 septembre au 7
octobre 2019
Des positions très contrastées
Ces dilemmes, tant éthiques qu’économiques, expliquent sans
doute les résultats du sondage réalisé sur notre site du 22
septembre au 6 octobre. Cette enquête met en évidence que seul un
peu plus d’un tiers des professionnels de santé (32 % sur 529) est
favorable au maintien de l’AME sous sa forme actuelle. Ainsi, la
majorité des personnes ayant participé au sondage soutiendraient
une réforme de ce dispositif, qu’il s’agisse d’une limitation du
panier de soins (14 %), d’une suppression hors urgences, maladies
contagieuses et grossesse (28 %), voire même d’une suppression hors
urgences (24 %), tandis que 3 % n’ont pas souhaité se prononcer (ce
qui peut signifier qu’ils plébisciteraient une autre évolution,
voire une suppression pure et simple qui n'est signalons le
proposée par aucun parti politique).
Contre-productif d’un point de vue économique
Dévoiement des visas touristiques
Matignon et l’Elysée l’ont partiellement entendu, renonçant
notamment à l’idée première d’une refonte du panier de soins, même
si dans les mesures qui seront annoncées par Edouard Philippe
figurera pour quelques actes programmés (prothèses, chirurgies non
urgentes…), l’obligation d’un accord préalable de la Sécurité
sociale. S’il n’y aura pas d’entrave aux soins urgents, le
gouvernement entend cependant viser ceux qui après avoir vu leur
visa de tourisme expiré, demeurent illégalement en France et
bénéficient alors de l’AME. « Des éléments laissent penser que
certaines personnes arrivées en France avec un visa touristique
restent sur le territoire après son expiration, juste le temps
qu’il faut pour se faire soigner gratuitement, puis ils repartent
dans leur pays d’origine » explique-t-on à Matignon. Pour lutter
contre ce type de fraude, dont la quantification reste difficile,
le Premier ministre devrait annoncer la mise en place d’un délai de
carence de trois mois pour les demandeurs d’asile qui relèvent pour
leur part de la protection maladie universelle (PUMA). D’autres
dispositifs pourraient être envisagés comme le croisement des visas
de tourisme avec celui des bénéficiaires de l’AME.
Une quantification complexe à obtenir
Parallèlement à ces mesures, le ministre de la Santé pourrait
obtenir que soit renforcée la prise en charge des migrants dans les
points d’accès aux soins (PAS). Différents élus partagent ce souci.
« Il suffit d’aller voir les camps de migrants pour constater
que ce sont des gens qui n’ont rien, ça me glace de penser qu’on
puisse tous les voir comme des fraudeurs » remarque Albane
Gaillot (député LREM) dont les déclarations signalent bien la
diversité des sensibilités au sein du parti majoritaire. Ces
mesures compensatrices suscitent déjà l’ironie des
associations.
Un collectif composé entre autres de Médecins du Monde et de
Médecins sans frontière dénonçait dans un communiqué commun publié
le 31 octobre : « Un double discours inaudible et dangereux
». Les réticences des opposants à une refonte des dispositifs
d’accès aux soins des étrangers sont d’autant plus fortes que les
preuves des dérives et des abus manquent. Certes, des témoignages
existent comme ceux recueillis par Véronique Prudhomme qui a été
onze ans à la direction financière d’un hôpital public d’Ile de
France dans son livre Vérité sur l’AME, tandis que certains signaux
constituent des alertes (telle la progression des demandes d’asile
provenant de ressortissants de pays ne présentant plus de problèmes
de sécurité majeurs alors que l’immigration régulière est en
baisse). Cependant, le rapport de l’Inspection générale des
affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances
(IFG) commandé par le gouvernement admet qu’il est difficile de
démontrer l’existence de filières en se basant sur des éléments «
quantitatifs ». De la même manière, les deux inspections
remarquent que les risques de fraudes qui existent sont
insuffisants pour mettre en péril l’ensemble du système.
Aurélie Haroche
