Paris, le mardi 26 novembre 2019 - La commission d’enquête
parlementaire dédiée aux conséquences sanitaires et écologiques de
l’utilisation du chlordécone a rendu ses conclusions. Alors
qu’elles ne devaient être présentées publiquement que le 2
décembre, le journal Le Monde les a dévoilées aujourd’hui et la
sentence est claire : l’État est le « premier responsable »
du scandale.
Rappelons que ce pesticide toxique et persistant a été utilisé
pendant plus de vingt ans dans les plantations de bananes afin de
lutter contre le charançon. Interdite aux États-Unis dès 1975,
classée cancérogène possible par l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) en 1979, la chlordécone n’a été interdite en France
métropolitaine qu’en 1990 et aux Antilles en 1993. Ce n’est
finalement qu’en 2008 que les autorités ont pris la mesure de la
crise environnementale et sanitaire et qu’un premier « plan
chlordécone » a été mis en œuvre afin de réduire l’exposition
des populations à l’insecticide.
En effet, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais
présentent une imprégnation à la chlordécone, selon des données de
Santé publique France. Or, l’exposition à la chlordécone
augmenterait la fréquence des naissances prématurées, des troubles
du développement et du cancer de la prostate. D’ailleurs, avec 227
nouveaux cas pour 100 000 hommes chaque année, la Martinique
détient le triste record de l’incidence de cette pathologie en
France.
Des risques inconsidérés
L’objectif de la mission de l’Assemblée nationale était de
comprendre l’incroyable retard français, un retard coupable selon
la commission.
« L’État a fait subir des risques inconsidérés, au vu des
connaissances scientifiques de l’époque, aux populations et aux
territoires de Guadeloupe et de Martinique », dénonce-t-il
avant de souligner que « le maintien de la production bananière
a trop souvent pris le pas sur la sauvegarde de la santé publique
et de l’environnement ».
En effet, il est avéré que l’État connaissait la dangerosité
de la molécule et son caractère persistant dés 1969 ! Ainsi, la
première demande d’homologation avait été rejetée et ce n’est qu’en
1971 que le produit est autorisé, d’abord de manière dérogatoire
mettant en évidence « les hésitations, voire les réticences
qu’avaient les services de l’État à l’époque ». Cependant, en
1971, comme le soulignait le chercheur à l’INRA, Pierre-Benoît Joly
dans un autre document de 2008, grâce à « deux membres influents »
la commission propose « une autorisation provisoire de vente
(APV) pour un an, avec recommandation de suivi des résidus dans les
bananes »...
« Entre 1975 et 1992, de multiples alertes auraient dû
conduire les autorités réglementaires à réexaminer l’autorisation
donnée pour l’utilisation du chlordécone. Dans les faits, elles ont
été largement ignorées », relève encore la commission et ce
n’est que la pression européenne qui aura provoqué, en France, le
retrait de l’homologation du chlordécone, en février 1990 dont
l’usage va être prolongé aux Antilles jusqu’en septembre 1993 par
deux dérogations successives signées par des ministres de
l’agriculture de François Mitterrand : Louis Mermaz et Jean-Pierre
Soisson.
La commission déplore par ailleurs la « gestion défaillante
des stocks après 1993 ». Une campagne efficace de récupération
des stocks n’a ainsi été organisée qu’en 2002.
Irresponsable ?
Le rapport déplore en outre le « manque d’ambition »
des plans qui se sont succédé depuis 2008. A ce titre, devant la
commission, le ministre de la santé, Agnès Buzyn, a promis un
quatrième plan avec un objectif prioritaire : « le zéro
chlordécone dans l’alimentation ».
Mais la commission veut aller plus loin et propose une loi
d’orientation et de programmation et la nomination d’un délégué
interministériel dédié. Enfin, le président de la commission, Serge
Letchimy, appelle à la création d’« un fonds d’indemnisation de
l’ensemble des victimes » financé par l’État et les producteurs
et utilisateurs du chlordécone, au nom du « principe
pollueur-payeur ».
Une mesure à laquelle Emmanuel Macron s’est déjà déclaré
hostile.
Xavier Bataille
