Plaintes pénales contre le gouvernement : l’autre épidémie

C’est un chiffre qui peut donner quelques angoisses aux membres du gouvernement. Déjà 63 plaintes pénales ont été déposées contre plusieurs ministres auprès de la Cour de Justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Interrogé par RTL, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a exposé un certain nombre de précisions au sujet de la nature des plaintes déposées ainsi que le nom des personnes visées.

Plaintes tout azimut

Tout d’abord, le magistrat a indiqué que les plaintes visaient notamment le Premier ministre Édouard Philippe, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé (Agnès Buzyn puis Olivier Véran), la ministre de la justice Nicole Belloubet, la ministre du travail Muriel Pénicaud et, enfin, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.

On distingue parmi les plaintes celles émanant d’associations, de syndicats de médecins ou de policiers et celles émanant de particuliers, dont certains sont des détenus.

Mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, entrave aux mesures d’assistance…

On note que les plaintes permettent de mettre en lumière un certain nombre de reproches formulés aux autorités dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Le 26 mars, ce sont des détenus qui engageaient une procédure à l’encontre de la Garde des Sceaux et du Premier Ministre pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Le 29 mars dernier, une plainte est déposée par plusieurs élus et militants LR contre Édouard Philippe et Christophe Castaner, en raison du maintien du premier tour des élections municipales.

Le 31 mars, la CGT Commerce engage une procédure à l’encontre de la Ministre du Travail, estimant que les salariés de la distribution manquaient de protection face au coronavirus.

Le 2 avril, c’est un syndicat de police qui dépose à son tour une plainte contre le Ministre de l’Intérieur ainsi que son secrétaire d’État en raison du défaut de « mise à disposition de masques adaptés ».

Parmi les fondements des plaintes déposées figure notamment l’article 223-7 du Code Pénal, qui punit de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de s’abstenir volontairement « de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour les personnes. »

Rappelons que, conformément à l’article 67 de la Constitution, le président de la République ne peut être pénalement responsable pour les actes accomplis en cette qualité durant l’exercice de ses fonctions.

Une exigence de vérité et une épée de Damoclès

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République devra se prononcer dans les mois à venir sur la recevabilité de ces plaintes et pour celles qu’elle jugerait fondées, saisir la commission d’instruction de la Cour pour qu’elle mène des investigations.

Toutefois, le Procureur Molins a d’ores et déjà souligné que si certaines plaintes étaient « fouillées et détaillées », d’autres étaient non motivées.   

Cette multiplication des procédures pénales constitue une véritable épée de Damoclès pour les membres du gouvernement (alors qu’une commission d’enquête parlementaire semble, dans le même temps, inévitable).

Toutefois, les procédures pénales répondent aussi à une exigence de vérité : comme le souligne Maître Hervé Banbanaste, interrogé le 13 avril dernier par le Parisien, « l'idée n'est pas d'obtenir à tout prix une condamnation, mais le déclenchement d'une enquête pour savoir ce qu'il s'est vraiment passé. »

CH