Paris le samedi 31 octobre 2020- C'est mieux, mais ce n'est
pas le bout du monde. A la date du 30 octobre, plus de 5,6 millions
de français ont téléchargé et activé l'application TousAntiCovid.
Indéniablement, l'application connaît un meilleur démarrage que le
regretté StopCovid.
Le chiffre sera-t-il suffisant pour permettre à l'application
de devenir un « instrument de la sortie de cette phase de
confinement » comme l'affirme le Président de la République ? A
l'heure actuelle, avec 8,3 % d'utilisateurs, l'application se
rapproche tout juste du chiffre des 10 % évoqué comme le
pourcentage minimum « pour permettre au logiciel d'avoir une
efficacité systémique pour diminuer la diffusion de l'épidémie
» comme l'affirmait Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, en
mai dernier.
Encourageant mais pas encore suffisant
Comment expliquer alors que l'application ne connaît toujours
pas le même succès que les versions allemandes et britanniques,
téléchargées respectivement par 18 et 16 millions d'utilisateurs ?
L'une des pistes d'explication se retrouve sans doute dans le choix
des autorités de ne pas rendre purement et simplement obligatoire
le téléchargement ou de permettre aux établissements recevant du
public de conditionner l'accès aux lieux à la présentation de
l'application. En effet, au Royaume-Uni, les pubs et restaurants
sont habilités à refuser l'accès aux locaux aux clients qui
refusent de télécharger l'application britannique de contact
tracing. Une solution impensable à ce stade en France d'après la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En mai
dernier, la CNIL a été invitée à se prononcer sur la légalité et
l'efficacité du dispositif StopCovid présenté par le gouvernement.
C'est sur ce même avis que les autorités se reposent pour s'assurer
de la légalité de l'application TousAntiCovid, présenté par le
Ministère de la Santé comme une « simple mise à jour ».
Le volontariat, seulement le volontariat
Dans son avis, la CNIL souligne le fait que le gouvernement a
entendu faire reposer l'application sur le strict volontariat. Une
position justifiée encore aujourd'hui par le Ministère de la Santé
comme un « enjeu de liberté publique » conformément « aux
lois et aux valeurs de la République Française ». Est-il
réellement impossible de rendre obligatoire le téléchargement de
l'application ? En septembre dernier, le sénateur Patrick Chaize
(LR) avait proposé au gouvernement d'adopter une solution en ce
sens. Difficile d'avoir un avis tranché sur cette question. En
effet, le règlement général sur la protection des données (le
fameux RGPD) semble indiquer dans son article 9 qu'il est possible
pour les gouvernements européens de passer outre le consentement
des usagers en matière de collecte des données de santé, lorsqu'un
impératif de santé publique est en cause. Pour certains professeurs
de droit, un gouvernement pourrait donc théoriquement rendre
obligatoire le téléchargement de l'application. Mais il est vrai
qu'une telle décision se heurterait à un problème de taille : tout
le monde ne dispose pas en France d'un smartphone. En outre, pour
la CNIL, le caractère obligatoire du téléchargement risquerait
d'altérer la confiance nécessaire pour le fonctionnement de
l'application. En effet, le succès de l'application ne repose pas
sur le simple fait de télécharger l'outil, mais aussi de reporter
et signaler à la plateforme sa propre contamination.
Peut-on priver du droit d'accès à un établissement ?
Reste la question de savoir si, sans rendre TousAntiCovid
obligatoire, il est possible pour un employeur ou un établissement
recevant du public, de conditionner l'accès au lieu ou au travail à
la présentation de l'application ? La question est loin d'être
anodine. Le 5 octobre dernier, le protocole sanitaire renforcé
distribué aux restaurateurs de la métropole Lilloise demandait aux
professionnels de rendre obligatoire le téléchargement de
l'application pour les clients. Or, cette pratique est clairement
illégale pour la CNIL. En effet, pour cette institution, le
volontariat ne doit pas uniquement se traduire par le choix, pour
l’utilisateur, de télécharger puis de mettre en œuvre l’application
(installation de l’application, activation de la communication par
Bluetooth, voire de se déclarer positif au COVID-19 dans
l’application) ou la faculté de la désinstaller. Le volontariat
signifie aussi « qu’aucune conséquence négative n’est attachée à
l’absence de téléchargement ou d’utilisation de l’application.
»
TousAntiCovid désarmé ?
En l'état, il est clair que le gouvernement ne dispose pas des
armes nécessaires pour assurer un réel succès à l'application.
Faut-il renforcer les textes en vigueur pour donner plus de vigueur
à TousAntiCovid ? Difficile de savoir si le coût politique en vaut
vraiment la peine. En effet, même dans les pays où l'application a
connu un réel succès, l'intérêt des applications comme outil de
lutte contre les épidémies semble limité. En Allemagne,
l’application Corona-Warn-App n’aurait envoyé que 4 300
notifications pour un total de 18 millions d’utilisateurs.
Charles Haroche
