Paris, le lundi 16 novembre 2020 – Signés par le gouvernement
et les syndicats en juillet dernier, les accords de Ségur censés
améliorer les conditions de travail des médecins et infirmiers
français sont maintenus débattus devant le Parlement.
Le 13 juillet dernier, après deux mois de négociations, le
Premier Ministre, le ministre de la Santé et les principales
organisations syndicales non-médicales et médicales signaient les
accords dits de Ségur.
Trois mois après la première vague de l’épidémie de Covid-19,
ces accords visaient à améliorer les conditions de travail du
personnel soignant hospitalier, les « combattants de la première
ligne » selon les termes guerriers du gouvernement, en
augmentant leur rémunération notamment. Des accords qui doivent
encore être confirmés par le Parlement pour devenir pleinement
effectif.
8,8 milliards d’euros de rémunération supplémentaire
Les éléments budgétaires des accords, les plus importants,
sont en grande partie intégrés au projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2021. Adopté par l’Assemblée Nationale le
27 octobre dernier, il est actuellement débattu au Sénat. Un projet
de loi déjà historique, puisqu’il prévoit un déficit record pour la
Sécurité Sociale de 44,4 milliards d’euros pour l’année 2020
(contre 5,4 milliards prévus initialement) et de 27,1 milliards
pour l’année 2021.
Le projet de loi comprend notamment la revalorisation des
salaires des personnels des EPHAD et des hôpitaux prévue par les
accords du Ségur. A la première augmentation de 90 euros par mois
effective depuis septembre dernier suivra une seconde hausse de 93
euros à partir de mars prochain. D’autres revalorisations
spécifiques pour certaines filières sont prévues : au total, plus
de 8,8 milliards d’euros supplémentaires seront versés au titre des
salaires du personnel soignant. Insuffisant pour Frédéric
Valletoux, président de la Fédération des hôpitaux de France qui,
dans une lettre ouverte au Premier Ministre Jean Castex, demande
que la revalorisation soit étendue aux 55 000 fonctionnaires
hospitaliers non-compris dans les accords de Ségur, notamment tous
les travailleurs du secteur médico-social.
Les éléments non-budgétaires des accords de Ségur ont quant à
eux étaient repris dans une proposition des lois des députés de La
République en Marche (LREM) déposée le 22 octobre
dernier.
Pêle-mêle, cette proposition de loi prévoit de créer un poste
d’auxiliaire médical, sorte d’intermédiaire entre le médecin et
l’infirmier aux prérogatives encore imprécises, de réformer la
procédure de recrutement des praticiens hospitaliers ou encore de
renforcer la lutte contre la rémunération « excessive » des
intérimaires.
Vers une réforme de la gouvernance hospitalière ?
C’est essentiellement sur le plan de la gouvernance des
hôpitaux que la proposition de la loi de la majorité entend
intervenir. Durant la première vague, la gestion trop rigide et
administrative des centres hospitaliers avait été dénoncée,
certains médecins se plaignant de n’avoir que trop peu d’influence
sur la prise de décision. La proposition entend ainsi renforcer les
pouvoirs des médecins dans la gestion hospitalière. Le service
pourrait ainsi redevenir « l’échelon de référence en matière de
qualité des soins et d’encadrement des équipes » et le chef de
service retrouverait son rôle clé.
Nicolas Barbet
