Paris le samedi 16 janvier 2021 - Le 17 décembre dernier,
l’AP-HP faisait part de sa décision de mettre fin aux fonctions du
chef de service d’infectiologie Christian Perronne. Parmi les
griefs formulés par l’institution, ses nombreuses déclarations
formulées dans les médias dans le cadre de l’épidémie de
coronavirus, et notamment celle attaquant directement l’AP-HP, en
affirmant en particulier que les malades du Covid-19 représentaient
une aubaine financière pour les médecins.
« Dans un contexte de crise sanitaire, le professeur
Christian Perronne a tenu des propos considérés comme indignes de
la fonction qu’il exerce. Le collège de déontologie avait été saisi
et l’avait souligné dans un avis qui avait été remis à l’intéressé,
qui n’en a pas tenu compte » avait alors expliqué l’AP-HP dans
un communiqué. Il est vrai que depuis plusieurs mois, le Professeur
avait été à l’origine de nombreuses polémiques, en faisant
notamment la promotion publique de l’hydroxychloroquine (affirmant
qu’il aurait pu éviter 25 000 morts en France lors de la première
vague de l’épidémie).
Par une première ordonnance rendue le 13 janvier 2021, le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le référé-liberté
déposé par Christian Perronne contre cette suspension.
Rejet du référé-liberté
Pour obtenir gain de cause dans le cadre de cette procédure,
le Professeur Perronne devait rapporter la preuve de l’existence
d’une atteinte grave et manifestement illégale portée par
l’administration.
Pour le demandeur, cette atteinte était caractérisée dans le
fait que la décision de suspension « fondée sur des allégations
mensongères et calomnieuse d’un jeune confrère » porterait
atteinte à « sa réputation, à sa liberté d’expression
d’enseignant-chercheur et à la présomption d’innocence
».
Par ailleurs, le Tribunal estime logiquement qu’aucune «
atteinte portée à la présomption d’innocence » ne peut être
constatée, puisque aucune procédure pénale n’est engagée contre le
Professeur !
Première étape ?
Pour l’avocat du Professeur Perronne, ce rejet ne constitue
qu’une première étape. Dans un communiqué transmis à l’AFT, Me
Thomas Benages rappelle que « ce référé-liberté précède un
référé-suspension qui sera déposé jeudi devant le tribunal
administratif de Cergy et portera sur la légalité de la décision de
l'AP-HP ».
Rappelons que le Professeur Perronne fait par ailleurs l’objet
d’une plainte du Conseil National de l’Ordre des Médecins
(CNOM).
Quelle liberté d’expression pour le médecin ?
Pour l’article R.4127-13 du Code de la Santé Publique, le
médecin qui participe à une action d’information du public (que ce
soit sur internet, à la télévision ou à la radio) se doit de
limiter son intervention à la délivrance d’une « information au
public ». Cette information ne peut (en théorie) que concerner
des éléments ou données qui ont été « confirmées par la
science ».
Le médecin se doit en toute circonstance d'éviter de délivrer
une interprétation personnelle de données scientifiques et toujours
avoir « le souci des répercussions de ses propos auprès du
public ».
C’est sur ce fondement que, dans un arrêt du 21 octobre 2015,
le Conseil d’Etat a pu confirmer la sanction prononcée contre un
praticien qui faisait état de l’existence d’un traitement par «
biorésonnance », méthode non éprouvée de traitement du
cancer du pancréas, pour laquelle le médecin se portait
garant.
Plus récemment, le Conseil d’Etat a annulé une décision prise
par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui
avait blanchi un professeur de médecine ayant relayé des pétitions
arguant de la dangerosité supposée des vaccins (Conseil d’Etat,
4ème et 1ère chambre, 24 juillet 2019).
C.H.
