Paris, le mardi 16 février 2021 - C’est une nouvelle étape qui
débute dans le volet législatif du fameux « Ségur de la
Santé ». Mercredi 17 février, les sénateurs vont commencer
l’examen de la proposition de loi déposée par la députée LREM
Stéphanie Rist et qui avait été adoptée en première lecture en
décembre dernier, non sans difficultés. L’objectif affiché de ce
texte vise à concrétiser la promesse d’une refonte globale du
système de soins, en « améliorant le système de santé par la
confiance et la simplification ».
Un accueil froid par le Sénat
Le texte, présenté par le groupe La République en marche, a
quant à lui pour but de traduire législativement les mesures non
budgétaires du Ségur de la Santé. Largement remanié lors de son
examen en commission, les débats en séance ont été particulièrement
houleux, et n’ont pas permis d’adopter toutes les dispositions
inscrites dans la première version de la proposition de loi. On se
souvient notamment que l’article
1er, visant à créer « une
profession médicale intermédiaire » avait été vidé de son sens
initial par les députés.
C’est donc largement remanié que le texte adopté par vote
solennel arrive devant les bureaux du Sénat. Le moins que l’on
puisse dire, c’est que l’accueil réservé par la Commission des
affaires sociales du Sénat est tiède. Pour Alain Milon, rapporteur
(LR), « contrairement aux promesses de l’intitulé du texte, le
choc de confiance et de simplification attendu par les acteurs de
santé n’est pas au rendez vous : ce texte au contenu disparate,
sans ligne directrice forte et dépourvu de vision stratégique,
n’est pas à la hauteur des espoirs suscités par le Ségur de la
santé et ne semble tirer aucun enseignement de la crise
sanitaire ».
L’article 1er du texte a été tout simplement
supprimé, ainsi que l’article 4bis instaurant un bénévolat
individuel vécu comme une véritable « provocation » adressée
à l’égard des praticiens.
Par ailleurs, « si plusieurs articles refondent de façon
bienvenue la gouvernance médicale de l’hôpital en valorisant le
rôle du chef de service et en associant plus étroitement le
personnel médical à la gestion de l’établissement » la
commission souligne dans le même temps les « importantes
lacunes » du texte adopté par l’assemblée, notamment l’absence
de dispositions relatives au personnel paramédical.
Un volet financier incomplet ?
Qu’en est-il du volet salarial qui constitue, sans aucun
doute, la réalisation la plus concrète du Ségur ? Pour le Dr
Jean-Paul Zerbib, président de l'Union nationale des médecins
salariés (UNMS) de la CFE-CGC Santé Social, si « le Ségur
représente une avancée incontestable » ce dernier « laisse
derrière lui des oubliés ».
Lundi 15 février, sept organisations syndicales
représentatives des médecins et personnels du secteur privé
lucratif et non-lucratif ont à nouveau tiré la sonnette d'alarme
pour dénoncer les impasses de cette négociation. Si le gouvernement
a consenti à étendre à plus de 20 000 agents de la fonction
publique du médico-social les augmentations de salaire, une grande
partie des salariés du privé, et les médecins coordinateurs des
EHPAD, ne sont pas concernés par les augmentations.
C.H.
