Sages-femmes : le rapport de l’IGAS renforce leur sentiment d’être méprisées

Paris, le jeudi 16 septembre 2021 – Depuis plusieurs années, les sages-femmes expriment régulièrement leur malaise. En nombre insuffisant pour répondre correctement aux besoins des femmes, elles dénoncent également régulièrement la faiblesse de leur rémunération, par rapport aux importantes responsabilités qu’elles assument. Elles sont également une majorité à déplorer que, contrairement aux autres professions médicales, elles ne puissent pas relever du statut de praticien hospitalier. Cette inégalité ne fait qu’accroître le sentiment de beaucoup d’entre elles d’une forme de mépris à leur égard et d’une volonté de les ranger sous la tutelle des médecins. Dans ce contexte, les négociations du Ségur de la Santé au printemps 2020 n’ont fait que renforcer leur désarroi. Leurs revalorisations salariales ont en effet été sans commune mesure avec celles obtenues par les médecins.

Clarifier les parcours

Le gouvernement avait temporisé en promettant l’ouverture de nouvelles discussions en se basant sur les recommandations d’un rapport commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Attendu en juin, il vient d’être publié. Ce rapport offre un diagnostic assez peu contestable de la situation difficile des sages-femmes françaises. Il se montre aussi insistant sur l’importance d’une « clarification des parcours ». « La diversité des acteurs du parcours et la médicalisation de la prise en charge de la grossesse ont conduit progressivement à brouiller la perception que les femmes avaient, traditionnellement, des missions des sages-femmes. Les différences de logique entre les corps professionnels, voire les querelles catégorielles qui ne sont pas étrangères à cela, doivent être dépassées, notamment en procédant à la clarification proposée par la mission. [8] Dans ce cadre, améliorer la visibilité, auprès des femmes, des rôles précis joués par les sages-femmes constitue un levier déterminant » écrivent les inspecteurs dans leur synthèse.

L’ouverture du statut de praticien hospitalier jugée inadaptée

Mais parallèlement à cette recommandation, concernant le statut hospitalier, l’IGAS a totalement anéanti les espoirs des organisations représentatives des sages-femmes. « La question du statut, selon la mission, doit faire l’objet d’une grande attention, car elle se situe au cœur de l’attractivité qui semble se dégrader sensiblement pour ce qui est de l’exercice hospitalier. Comme pour beaucoup de soignants, le besoin de reconnaissance est central mais prend pour les sages-femmes une dimension toute particulière puisqu’elles appartiennent aux professions médicales, même si leurs compétences sont « définies » » observe tout d’abord l’IGAS, avant finalement de conclure : « La mission considère que l’ouverture du statut des praticiens hospitaliers aux sages-femmes de l’hôpital public, revendiquée par de nombreuses organisations professionnelles, ne correspond pas à une solution adaptée. Indépendamment du surcoût annuel exorbitant évalué par la mission à près de 1 milliard d’ €, la durée de la formation et la nature des responsabilités ne justifient pas cette ouverture. Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) offre, quant à lui, un cadre trop contraignant pour répondre aux questions devant être traitées. Ainsi, si l’option du maintien du corps des sages-femmes au sein de la FPH devait être retenue, il serait indispensable que des textes législatifs et règlementaires assouplissent certaines dispositions pour qu’elles offrent des modalités de réponses fiables ».

Mépris perpétuel

Cette préconisation est fortement regrettée par les syndicats et associations de sage-femmes. Elles y voient le témoignage de la persistance d’une vision de la profession qui doit demeurer « inférieure » ou « sous la coupe » des médecins. D’ailleurs, une petite phrase du rapport a fait bondir Marianne Benoit Truong Canh, vice-présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF) : « Les gynécologues représentent l’autorité médicale, intellectuelle et morale, construisent les connaissances sur la grossesse et les accouchements et définissent les principes de fonctionnement dans les maternités ». Elle s’indigne dans les colonnes du Monde : « Ça fait dix ans que je me bats, je n’ai jamais lu une chose pareille. Nous ne sommes pas sous la coupe des gynécologues obstétriciens. Encore moins sous leur autorité “intellectuelle” et “morale”. Les sages-femmes font tout dans la salle d’accouchement. Si quelque chose se passe mal, c’est leur responsabilité qui est engagée, pas celle du médecin ». Concernant les conséquences financières qu’aurait un changement de statut, la présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF, syndicat majoritaire) ironise : « La profession n’a pas eu de revalorisation de salaire en vingt ans. Donc, effectivement, en basculant sur un statut de PH, on devrait augmenter notre salaire de 220 % » avant de répéter : « Nos rémunérations ne sont pas à la hauteur de nos responsabilités. Si les maternités tournent à l’heure actuelle, c’est grâce aux sages-femmes ».

Animées par cette colère, les sages-femmes doivent être reçues aujourd’hui par Olivier Véran et son secrétaire d’État Adrien Taquet. S’ils veulent suivre les conclusions de la mission de l’IGAS les deux hommes devront pouvoir développer des arguments particulièrement robustes.

L.C.