Paris, le mardi 12 avril 2022 – Huit mois après la signature du nouvel avenant à la convention médicale, l’Assurance maladie publie une charte des bonnes pratiques de la téléconsultation.
Gadget pour les uns, véritable révolution médicale pour les autres, la télémédecine prend incontestablement une place de plus en plus importante dans l’exercice libéral de la médecine. Rendue possible par la démocratisation de la visioconférence, la télémédecine s’est fortement développée durant l’épidémie de Covid-19, au cours de laquelle les évènements nous ont obligé à prendre nos distances, y compris entre médecins et patients. La télémédecine est désormais vu comme l’un des moyens de palier la désertification médicale. Mais les autorités sanitaires et les praticiens en général doivent veiller à ce que la télémédecine ne devienne pas une médecine au rabais qui porterait atteinte au droit des patients à une prise en charge de qualité.
C’est dans cet esprit que l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont élaboré la « Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation », publiée mercredi dernier. Ce guide reprend et explicite les décisions prises dans l’avenant n°9 à la convention médicale signée par les syndicats et l’Assurance maladie le 30 juillet dernier. Tout en favorisant la pratique de la télémédecine, la charte entend l’enserrer dans certaines règles qui ne sont pas uniquement de principe puisqu’elles conditionnent pour certaines la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie.
Fin de la condition de connaissance préalable du patient
En premier lieu, la charte entend rappeler ce qui peut paraitre être une évidence : la téléconsultation doit répondre aux mêmes exigences déontologiques qu’une consultation classique en « présentiel ». Pour la téléconsultation en tant que telle, cela signifie notamment que le médecin doit s’assurer de certains prérequis technologiques et notamment que le recours à la vidéotransmission se fait « dans des conditions garantissant la qualité, la confidentialité et la sécurité des patients ». Le praticien doit également veiller à protéger efficacement les données personnelles de santé de son malade. Il est rappelé que c’est toujours au médecin de décider de la pertinence du recours à la téléconsultation.
La charte définit ensuite les trois conditions cumulatives à réunir pour que la téléconsultation soit prise en charge par l’Assurance maladie. Comme pour toute consultation médicale, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné du patient, c’est-à-dire être pratiquée ou décidée par le médecin traitant, avec les mêmes exceptions que pour la consultation classique.
Seconde condition, la prise en charge d’un patient ne peut pas se faire intégralement à distance et le médecin doit alterner téléconsultation et consultation classique. L’avenant n°9 a cependant assoupli cette condition puisque désormais la première consultation peut se faire à distance et il n’est plus nécessaire d’avoir déjà vu le patient pour lui proposer une téléconsultation.
La consultation classique reste le principe
Enfin, troisième et dernière condition, la téléconsultation doit se faire dans le respect du principe de territorialité, c’est-à-dire que le médecin doit exercer à proximité de son patient, pour pouvoir lui offrir une consultation en présentiel si nécessaire. Là encore, l’avenant n°9 a apporté un correctif, puisque ce principe peut être contourné si le patient réside dans un désert médical (une « zone d’intervention prioritaire » dans le jardon administratif) ne disposant pas d’une « organisation territoriale coordonnée de télémédecine ».
On le voit l’avenant n°9 et sa traduction dans la charte de bonnes pratiques visent à favoriser l’essor de la télémédecine. Mais l’Assurance maladie a tout de même mis en place quelques gardes fous. Tout d’abord, elle rappelle que le médecin doit toujours privilégier la consultation classique lorsque cela est possible, la téléconsultation devant être limitée aux situations où il est difficile pour le médecin ou le malade de se déplacer ou pour les actes simples (comme un renouvellement d’ordonnance). La charte rappelle ensuite qu’un médecin ne peut pas exercer son art uniquement à distance : la télémédecine ne peut ainsi pas représenter plus de 20 % de son activité médicale sur l’année. « La consultation en présentiel reste l’acte de référence » résume la charte.
Quentin Haroche
