On le sait, l’une des causes de la désertification médicale
réside dans la démographie des praticiens et dans le départ à la
retraite ces dernières années de nombreux médecins libéraux «
baby-boomers », formés à la fin des années 1970 et qui cessent leur
activité après parfois près de 45 ans de bons et loyaux services.
En attendant l’augmentation ces prochaines années du nombre de
médecins formés, certains jugent primordiales d’inciter ces
médecins seniors à continuer à exercer le plus longtemps possible,
afin de garantir l’offre de soins, notamment en zone
sous-dense.
L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité
Sociale (PLFSS) pour 2023 voté par la commission des affaires
sociales de l’Assemblée Nationale ce lundi va dans le sens de cette
incitation. A l’initiative du député LR Philippe Juvin, chef du
service des urgences de l’hôpital européen Georges Pompidou, les
députés ont voté la suppression des cotisations à la Carmf (caisse
autonome de retraite des médecins de France) pour les médecins en
situation de cumul emploi/retraite.
10 % des médecins libéraux en cumul emploi-retraite selon le Pr Juvin
En effet, les médecins retraités qui continuent à exercer
doivent toujours cotiser sans que cela ne leur ouvre de nouveaux
droits à la retraite. Ces cotisations représentent pourtant un coup
important pour les praticiens, 9 850 euros par an en moyenne pour
un médecin en secteur I et 16 450 euros pour un libéral en secteur
II. Les praticiens seniors ont toujours ressenti ce système de
cotisation « à vide » comme une injustice et demandent leur
suppression de longue date.
Mais c’est essentiellement sur des arguments de démographie
médicale que le Pr Philippe Juvin s’est appuyé pour défendre sa
proposition. Il a en effet affirmé que plus de 12 400 médecins sont
actuellement en situation de cumul emploi retraite, soit 10 % des
médecins libéraux et que 27 % des praticiens à la retraite ont
moins de 70 ans et donc encore « mobilisable pour renforcer les
troupes vaillantes ».
Pour le député des Hauts-de-Seine, cette mesure inciterait non
seulement les médecins retraités en activité à continuer d’exercer
mais pousserait également certains praticiens à reprendre du
service. « Une telle incitation financière a fait ses preuves
lors de la crise sanitaire de la Covid-19 puisqu’elle avait
contribué au retour en activité de plusieurs centaines de médecins
» a affirmé l’anesthésiste-réanimateur, évoquant le report des
prélèvements des cotisations durant le confinement.
Les médecins retraités ne doivent pas vendre la peau de l’ours
L’amendement du Pr Juvin a été adopté par des députés de tout
bord politique. Le député Modem Philippe Vigier a ainsi parlé d’un
« signal fort pour améliorer l’accès aux soins » tandis que
le député autonomiste corse Paul-André Colombani estime « qu’on
ne peut pas se priver de mesures pour faire reculer le désert
médical ».
Quant à la députée RN Joelle Mélin, spécialiste des questions
de santé, elle considère « qu’après 65 ans, cette profession qui
n’a jamais compté ses heures mérite une incitation pour travailler
en paix ».
Mais que les médecins retraités attendent un peu avant de
sabrer le champagne. L’amendement du Pr Juvin a en effet été voté
contre l’avis de Stéphanie Rist, députée Renaissance et rapporteur
du PLFSS et donc contre l’avis de la majorité présidentielle. La
rhumatologue justifie ce rejet par le fait qu’une telle proposition
aurait plutôt sa place dans une future réforme des retraites.
Le député Horizons Thomas Mesnier, lui-aussi médecin, s’est
également opposée à cette réforme. Selon lui, le dispositif actuel
exonérant de cotisations à la Carmf les médecins retraités gagnant
moins de 80 000 euros par an en zone sous-dense n’a pas porté ses
fruits, prouvant l’inefficacité de ce genre d’incitation
financière.
Il faudra donc que les médecins séniors attendent le débat en
séance publique à compter du 20 octobre prochain pour savoir à quoi
s’en tenir.
Nicolas Barbet
