Le 23 novembre dernier, le parquet national financier (PNF)
annonçait avoir ouvert une enquête à l’encontre du cabinet de
conseil privé américain McKinsey pour un supposé financement
illégal des deux campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron. Une
actualité judiciaire qui a remis sur le devant de la scène la
polémique récurrente sur le recours par le gouvernement à des
cabinets de conseil privés, jugé abusif par certains.
On se souvient que le 16 mars dernier, le Sénat avait rendu un
rapport au vitriol sur le recours à ces cabinets privés, souvent
étrangers, durant la crise sanitaire, plongeant la majorité dans
l’embarras en pleine campagne présidentielle. On ignorait que ce
rapport public et commenté avait été précédé d’un rapport,
confidentiel mais tout aussi sévère, rédigé cette fois par la Cour
des Comptes. Ce rapport, adressé au ministère de la Santé le 2
décembre 2021, vient d’être rendu public à la demande du journal Le
Monde.
On y constate que la direction générale de la Santé (DGS) a
dépensé 13 millions d’euros au total en 2020-2021 auprès de
cabinets de conseil (8,8 millions en 2020 et 4,2 en 2021), bien
plus que dans les années précédant la crise sanitaire. Mais plus
que le montant de ces contrats, c’est la manière dont ils ont été
passés qui interroge la Cour des Comptes.
Des conditions de passation de contrats douteuses
La passation de contrats avec des cabinets de conseil doit en
effet en principe respecter la très tatillonne législation sur les
marchés publics, dont la violation est une infraction pénale. Mais
la Cour des Comptes constate que cette réglementation a été le plus
souvent contournée durant la crise sanitaire. Ainsi, les sept
contrats passés entre l’État et le cabinet McKinsey entre novembre
2020 et février 2022 portant sur la stratégie vaccinale (pour un
montant total de 11,6 millions d’euros) l’ont tous été sur la base
d’un contrat-cadre passé entre l’État et McKinsey en 2018. Un
rattachement qui « apparait largement artificiel » note les
magistrats, puisque ce contrat-cadre portait sur la «
transformation publique », ce qui ne semble pas avoir de grands
rapports avec la vaccination contre la Covid-19.
Mêmes conditions de passation douteuses pour les huit contrats
signés entre l’État et le cabinet Citwell en 2020, portant
essentiellement sur la distribution de masques et de médicaments de
réanimation, pour un montant total de 2,3 millions d’euros et qui
ont été conclus sans publicité, ni mise en concurrence comme le
veut la loi.
Pour justifier ces entorses, le gouvernement invoque le motif,
prévu par la loi, de « l’urgence impérieuse » liée à la
crise sanitaire. Mais pour la Cour des Comptes, si ce motif est
valable pour des contrats passés au tout début du confinement en
mars 2020 au moment où l’administration était totalement dépassée
par la situation sanitaire, il l’est beaucoup moins pour ceux
conclus au cœur de l’été 2020, lorsque la situation était
stabilisée.
Pas de mea-culpa pour Olivier Véran
Outre les conditions de formation des contrats, c'est la
portée des missions confiées aux cabinets de conseil, toujours plus
élargies, qui sont critiquées par la Cour des Comptes. Les auteurs
du rapport notent qu’à de nombreuses reprises, les agents des
cabinets ont outrepassé leur rôle de simple conseiller, pour avoir
une fonction quasi-décisionnelle. La Cour des Comptes prend ainsi
l’exemple d’un consultant du cabinet Roland Berger, devenu, entre
juillet 2020 et mars 2021, un membre à part entière de la DGS, au
point qu’il disposait de son propre bureau et rédigeait des notes
sans que sa qualité de consultant ne soit précisée, tout cela pour
la modique somme de 920 000 euros.
« Il apparait anormal qu’un ministère fasse appel à un
cabinet de conseil pour la réalisation de tâches qui relèvent de sa
mission de service public, alors même qu’il est doté d’un puissant
corps d’inspection interne dont les membres ont toutes les
compétences requises » commentent les magistrats de la Cour des
Comptes. Ils recommandent ainsi au ministère de la Santé de «
limiter strictement le recours aux cabinets de conseil » et
« d’anticiper un temps suffisant de préparation des marchés
avant le lancement des missions ».
Des recommandations qui semblent avoir été suivi d’effets,
puisque le ministre de l’économie Bruno Le Maire a reconnu qu’il y
avait eu « des dérives et des abus » dans le recours aux
cabinets de conseil et que le gouvernement avait entamé une
politique pour « réduire le recours à ces cabinets ». Un
mea-culpa auquel Olivier Véran, qui aura conclu de multiples
contrats avec McKinsey et autres cabinets durant la crise
sanitaire, ne semble pas encore prêt. Pour l’ancien ministre de la
Santé, il n’y a eu « ni dérives ni abus » dans l’implication
des cabinets de conseil dans la gestion de la crise
sanitaire.
Quentin Haroche
