Paris, le mardi 4 juillet 2023 – En parallèle de la suppression du système Si-DEP et de TousAntiCovid, la Covid-19 va devenir une maladie à déclaration obligatoire.
Cela peut paraître paradoxale pour une maladie qui a fait l’objet de toute les attentions, pour laquelle la quasi-totalité des Français se sont fait tester au moins une fois, pour laquelle on connaissait presque en direct le nombre de cas et qui a fait voler en éclats certains principes, mais la Covid-19 n’était pour l’instant pas une maladie à déclaration obligatoire (MDO), tout simplement parce qu’elle suivait son propre régime juridique d’exception. C’est désormais chose faite puisqu’en vertu d’un arrêté du 30 juin publié le lendemain au Journal Officiel, la Covid-19 intègre cette liste qui comprend déjà 36 autres pathologies, presque toutes infectieuses.
Comme pour toute autre MDO, le médecin ou le biologiste qui aura connaissance d’un cas de Covid-19 aura donc désormais l’obligation de le déclarer au médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il devra lui fournir « toute information nécessaire à la mise en œuvre des mesures d’investigation et d’intervention, notamment l’identité et l’adresse du patient ». A charge ensuite pour le médecin de l’ARS de décider d'éventuelles mesures de prévention individuelle et collective pour éviter la propagation de la maladie et de mener des investigations pour connaître l’origine de la contamination.
Adieu à TousAntiCovid et à SI-DEP
Paradoxalement, l’inscription de la Covid-19 parmi la liste des MDO participe de la normalisation de cette maladie. Depuis 15 mois environ et le ralentissement de l’épidémie, toutes les mesures exceptionnelles prises pour contrer cette pandémie qui a tué plus de 160 000 personnes en France sont abandonnées les unes après les autres. Ainsi, parallèlement à l’arrêté inscrivant la Covid-19 comme MDO, un décret publié également ce samedi a mis fin à l’application TousAntiCovid. Créé en mai 2020, elle reposait sur le principe dits « contact tracing », c’est-à-dire le suivi des cas contacts via leur smartphone. Si ce concept a fait long feu, l’application a ensuite été utilisée par nombre de Français pour conserver leurs précieux passe sanitaire.
Enfin, un autre arrêté, toujours publié ce samedi, a mis fin à la base de données SI-DEP, sur laquelle était regroupé tous les résultats des tests Covid réalisés en France. Déjà depuis le 1er février, SI-DEP ne récoltait les résultats des tests que sur autorisation expresse du patient et les personnes testées positives n’avaient plus l’obligation de s’isoler.
Même si la Covid-19 n’est plus au centre des attentions, l’abandon du SI-DEP et le nouveau statut de la maladie en a ému certains. Dans un communiqué particulièrement amer, la Fédération des Médecins de France (FMF) regrette que le système SI-DEP « ait tiré sa révérence sans même un petit mot d’adieu de la CNAM et du ministère de la Santé » « Avec lui disparaissent 320 millions de résultats de tests PCR ou antigéniques » déplore le syndicat.
Comment déclarer en pratique ?
Surtout, la FMF constate que, pour le moment, le site de Santé Publique France (SPF) n’indique toujours pas la marche à suivre pour déclarer un cas de Covid-19, comme c’est le cas pour les autres MDO. « Aurons-nous la chance d’avoir un service de déclaration en ligne qui existe pour le SIDA et la tuberculose ou bien un nouveau Cerfa aussi imbuvable que celui de l’hépatite A à télécharger, imprimer, remplir à la main, scanner puis envoyer par mail ? » s’interroge le syndicat, qui se demande également si la cotation C 1,5 pour les tests antigéniques est toujours de mise avec la disparition de SI-DEP. « Encore un point que la CNAM n’a pas pensé à communiquer aux médecins libéraux », regrette le syndicat, qui semble penser que ce changement de règle a été quelque peu improvisé.
L’abandon du système SI-DEP risque de rendre encore plus difficile le suivi de l’épidémie, même si le ministère de la Santé assure qu’il continuera « sur la base d’autres données, notamment hospitalières, mais aussi issues de la surveillance des eaux usées ». Seulement 25 000 tests Covid sont réalisés chaque jour, contre 230 000 en décembre et 1,5 million en janvier 2022. L’épidémie continue de circuler à bas bruit avec environ 4 500 tests positifs par jour (un chiffre stable depuis janvier) et 13 000 patients positifs hospitalisés (ce qui inclut les cas de Covid-19 dit incidents) dont 700 dans les services de soins critiques. Enfin, depuis le début de l’année 2023, 5 600 personnes sont mortes de la Covid-19 en France. Par comparaison, on comptait 7 000 morts par semaine lors de la première vague du printemps 2020.
Quentin Haroche
