En septembre 2013, le Gouvernement a lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Parmi les propositions phares, la mise en place de l’Ad’AP, l’Agenda d’accessibilité programmée.
Voir : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/accessibilite-mise-en-place-de-l-ad-ap-mode-d-emploi
