Le juge des libertés et des détentions peut ordonner la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement. T. Godet a étudié 102 ordonnances de mainlevée. Dans 29 cas seulement, il s’agissait « d’irrégularités médicales » (non nécessité médicale par exemple). Dans les autres cas, il s’agissait de questions légales ou administratives : 48 cas de « défaut du contradictoire » (défaut d’information du patient sur sa situation juridique), 22 cas d’« irrégularités administratives » (par exemple signatures irrégulières), 20 cas de non-respect des délais (des certificats médicaux par exemple)...
La proportion de motivations « cliniques » est ainsi relativement faible. Ce qui permet de mettre d’autant plus en avant le respect globale des droits des patients et l’importance de l’information à fournir pour éviter que ces derniers ne soient privés de soins indispensables.
Dr Alexandre Haroche
