Paris le mercredi 13 juin 2018 – La CSMF, le SML, MG France et
Le Bloc signeront l’avenant numéro 6 à la convention médicale qui
consacre, en particulier, l’entrée de la France dans le monde de la
télémédecine. Seule la FMF hésite encore, jugeant indignes les
tarifs proposés pour la télé-expertise.
Ces quatre signatures seront néanmoins suffisantes pour que
téléconsultation et télé-expertise entrent en vigueur, le 15
septembre prochain pour la première et le
1er novembre pour la seconde.
Téléconsultation : jusqu’ici tout va bien
Les téléconsultations consisteront en des consultations à
distance réalisées par un médecin exerçant une activité libérale
conventionnée, quel que soit son secteur d’exercice et sa
spécialité médicale, en faveur d’un patient, ce dernier pouvant, le
cas échant, être assisté par un autre professionnel de santé. Elles
devront obligatoirement être réalisées par vidéotransmission, et «
dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et
d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients
permettant de garantir la réalisation d’une consultation de
qualité ».
Dans cette optique, deux nouveaux indicateurs seront inclus
dans le forfait structure : un bonus de 50 points pour les
équipements de vidéotransmission sécurisée et de 25 points pour les
équipements médicaux connectés, « dont on ne sait pas trop ce
que ça recouvre puisque la liste des appareils éligibles sera
établie avant la fin de l’année 2018 » souligne la FMF.
Ces téléconsultations devront suivre le « parcours de
soins ».
Ainsi, pour permettre une prise en charge par la CNAM, les
patients devront être orientés, en dehors de quelques exceptions*,
initialement par leur médecin traitant, quand la téléconsultation
n’est pas réalisée par ce dernier. Ils devront également avoir déjà
bénéficié au moins d’une consultation en présentiel dans les douze
mois précédents avec le médecin téléconsulté.
Ces actes de téléconsultation seront valorisés dans les mêmes
conditions que les consultations habituelles, y compris en ce qui
concerne les majorations éventuelles.
Télé-expertise : une usine à gaz inopérante ?
La télé-expertise est définie comme l’expertise sollicitée par
un médecin dit « médecin requérant » et réalisée par un
médecin dit « médecin requis » par le biais d’outils de
télémédecine.
La télé-expertise se déploiera par étape.
Ainsi, à partir du 1er novembre, seuls
les patients « pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité
», soit les patients en affection longue durée (ALD), atteints de
maladies rares, résidant en zones sous denses, en établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans des
structures médico-sociales, ou détenus pourront en
bénéficier.
Deux niveaux de télé-expertise sont définis.
Le niveau 1 consiste « en un avis donné sur une question
circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie
d’une situation médicale. En dehors de la prise en compte du
contexte clinique, indispensable à toute téléexpertise, l’avis de
premier niveau correspond à l’analyse de documents en nombre
limité (photographies, résultats d’examens complémentaires
isolés, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de
la prescription, etc.) ».
Le texte énumère également les situations « simples »
que recouvre cette définition complexe : interprétation d’une
photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne, lecture
d’une rétinographie, étude d’une spirométrie, lecture de photos
pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique
d’évolution favorable, titration des Beta bloquants dans
l’insuffisance cardiaque, interprétation d’un électrocardiogramme,
surveillance cancérologique simple selon les référentiels.
Le second niveau de télé-expertise consistera en un avis
circonstancié en réponse à « l’exposition d’une situation
médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence
».
Ces différentes listes ont néanmoins « vocation à évoluer » et la création d’un niveau 3, qui concernerait les situations « très complexes », n’est pas exclue.
Le niveau de valorisation des actes de télé-expertise tient compte du niveau de l’expertise réalisée (premier niveau ou second niveau), et de sa fréquence de réalisation (ponctuelle ou répétée).
Les télé-expertises de niveau 1 sont effectuées de manière
ponctuelle ou répétée et sont facturables dans les conditions
suivantes : 12 euros par télé-expertise dans la limite de 4 actes
par an, par médecin, pour un même patient.
Les télé-expertises de niveau 2 sont effectuées de manière
ponctuelle et sont facturables dans les conditions suivantes : 20
euros par télé-expertise et dans la limite de 2 actes par an, par
médecin, pour un même patient.
Les actes de télé-expertise de niveau 1 et 2 sont cumulables
pour un même patient dans les limites fixées pour chacun d’entre
eux.
L’acte spécifique de télé-expertise au profit des patients
admis en EHPAD « amenés à changer de médecin traitant et
facturable par le nouveau médecin traitant assurant le suivi au
long cours du patient, ainsi que par le précédent médecin
traitant », correspondra à une téléexpertise de niveau 2.
L’ensemble de ces actes de télé-expertise ne pourront pas
faire l’objet de dépassements d’honoraires…ce qui laisse présager
leur faible utilisation future !
Il est également précisé que téléconsultation et
télé-expertise devront impérativement être réalisées dans des «
lieux permettant la confidentialité des échanges entre le
patient et le médecin consultant, dans des conditions permettant de
garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité
de la facturation des actes réalisés » et que les modalités de
facturation et de remboursement de ces différents actes seront
précisés dans les semaines à venir au cours de prochaines
discussions…
* patients âgés de moins de 16 ans, accès direct
spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie,
stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale,
psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie), patients ne
disposant pas de médecin traitant désigné, ou dont le médecin
traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur
état de santé.
Fredéric Haroche
