Paris, le samedi 10 avril 2021 - C’est un petit miracle
français. Dans un pays où la défiance règne vis-à-vis des vaccins,
leurs côtes de popularité a connu une véritable envolée. En
décembre 2020, 42 % des Français indiquaient être favorables à la
vaccination contre la Covid-19. Un chiffre passé à 56 % en janvier
et 61 % en février. Désormais, ils sont plus de 70 % à vouloir
franchir le pas et à recevoir la précieuse injection contre le
Sars-Cov-2 (avec une nette préférence pour le vaccin
Pfizer-BioNtech).
La stratégie d’effacement du gouvernement durant les premiers
mois de la campagne de vaccination semble avoir, du moins sur cet
aspect, porté ses fruits. Les mauvaises langues privilégieront sans
doute cette boutade nait à l’étranger : « comment faire pour
convaincre un français de se faire vacciner ? Dites-lui qu’il n’y
aura pas droit ».
Mais voilà, si le vaccin possède désormais une côte d’amour à
faire pâlir d’envie n’importe quel homme politique, son taux
d’approbation de 70 % pourrait bien se révéler insuffisant. Selon
l'Institut Pasteur, il faudrait en effet que 90 % de la population
adulte soit vaccinée contre la Covid-19 pour "que le nombre
d’hospitalisations ne dépasse pas 1000 admissions journalières".
Une couverture qui n’a jamais été obtenue au sein de la population
adulte pour un vaccin non obligatoire.
Une procédure contre la vaccination obligatoire en Tchéquie
L’affaire qui nous intéresse mettait en cause les dispositions
de la loi tchèque. En République tchèque, la loi sur la protection
de la santé publique prévoit que les manquements à l’obligation de
vaccination des mineurs rendent les parents passibles de poursuites
pénales, étant précisé que les établissements de garderie
accueillants des enfants de moins de trois ans ne peuvent accepter
que les enfants qui ont reçu les vaccins requis. Les vaccins
obligatoires sont notamment les vaccins contre la diphtérie,
l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole ainsi que
l’Haemophilus influenzae de type B.
Pour la Cour, une atteinte proportionnée
Dans son arrêt la Grande Chambre de la CEDH considère que
l’obligation vaccinale ne constitue pas une violation des
dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur
le « droit au respect de la vie privée ». « La politique
de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la
santé ainsi que des droits d’autrui, en ce qu’elle protège à la
fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne
peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales »,
indique notamment l’arrêt. Ces derniers, relève la cour, sont «
tributaires de l’immunité collective pour se protéger contre les
maladies graves contagieuses en cause ». Une position
relativement proche de celle défendue par le Conseil
Constitutionnel français.
Vaccination obligatoire, mais pas de vaccination forcée
Une subtilité mérite d’être soulignée. La Cour rappelle que si
la vaccination est rendue obligatoire par la loi « il n’est pas
possible d’en imposer directement l’observation, aucune disposition
ne permettant d’administrer un vaccin par force ». De ce point
de vue, il y a lieu de rappeler que dans d’autres arrêts, la Cour a
eu l’occasion de rappeler qu’un traitement médical non volontaire
pouvait constituer une « ingérence injustifiée dans le droit à
l’intégrité physique et morale de la personne ».
C.H.
