L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a été saisie, en date du 17 Juillet, par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pour assurer la coordination d’une « étude d’impact sur les coûts que représentent pour l’assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution ». Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à l’Afsset de mettre en place un groupe d’étude pour répondre à cette demande. Dans un premier temps, le groupe d’étude, composé de représentants du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (DGS, DSS, DREES), d’organismes d’assurance-maladie (CNAMTS, MSA), et d’agences (Afsset, InVS), a défini la notion d’environnement qui devrait être couvert par la demande. Le groupe d’étude a décidé de restreindre le champ environnemental à investiguer à la pollution due à l’activité humaine, définition communément utilisée en France et correspondant au champ défini par la demande ministérielle. Le champ des risques professionnels n’a pas été développé, malgré son importance, compte tenu de l’existence de dispositifs spécifiques de financement des accidents du travail et des maladies professionnelles, financés par les entreprises. Un autre argument a été l’existence des travaux de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale qui fixe tous les 3 ans le montant qui doit être versé par la branche accidents du travail/maladies professionnelles à la branche maladie en raison de la sousdéclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Matériels et méthodes Le travail demandé s’est déroulé en deux étapes : l’évaluation des effets des modifications de l’environnement sur la santé et l’évaluation économique. L’évaluation des effets des modifications de l’environnement sur la santé nécessite au préalable d’en identifier les effets, c’est-à-dire de déterminer les pathologies et les causes de mortalité anticipée dont la probabilité est augmentée par l’exposition à un facteur de risque environnemental. Puis, le risque attribuable de cette morbidité et de cette mortalité qui peut effectivement être attribuée à une modification de l’exposition de la population au(x) facteur(s) de risque considéré(s) est quantifiée en fonction d’une part, de la force de l’association entre facteur de risque et morbidité ou mortalité, et d’autre part, de la prévalence de l’exposition. Le risque attribuable correspond à la proportion de mortalité ou de morbidité qui pourrait être
Le prix de la pollution
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