L’UNCAM et les syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales, ont signé le 19 avril 2007 un protocole d’accord qui fixait le cadre et les principes d’une convention nationale. A la suite des travaux de négociation de cette convention, elles ont convenu de conclure un nouveau protocole d’accord parallèlement à la signature de celle-ci, fixant les principes et les modalités d’un dispositif de régulation démographique. En effet, les infirmières libérales constituent une des professions de santé pour laquelle les écarts de densité entre les départements sont parmi les plus importants. Ce déséquilibre a des incidences en termes d’accès aux soins et de satisfaction des besoins de soins pertinents pour la population. Les parties signataires estiment en conséquence nécessaire, sur la durée de la convention, de rééquilibrer la répartition géographique des infirmiers et infirmières libéraux. Elles souhaitent instaurer une régulation des nouvelles installations sous convention sur le territoire, en fonction du diagnostic établi par région et, au niveau local, par bassin de vie.
Protocole sur la démographie des infirmières
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