Le règlement européen REACH (concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques) prévoit une procédure de restriction : dès lors qu’un Etat membre ou la Commission européenne estime que la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance entraîne un risque qui n’est pas maîtrisé et qui mérite une action au niveau communautaire, il prépare un dossier en vue de restreindre partiellement ou totalement la production ou l’utilisation de cette substance. Les deux premiers dossiers européens de restriction au titre de ce règlement ont été déposés par la France, le 15 avril dernier, auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, qui vient de les déclarer recevables. Ils concernent certains usages du plomb et du diméthylfumarate. Le dossier relatif au plomb vise à interdire l’usage du plomb ou de ses composés
Reach : la France fait figure de pionnière
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