Depuis sa création en novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance (OND) a largement exploité les données statistiques portant sur les crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie nationales, les personnes mises en cause pour ces infractions, et les résultats des enquêtes de victimation menées en partenariat avec l’INSEE. Pour ces deux types de sources statistiques, la démarche de l’OND a consisté à définir une méthodologie d’analyse des données puis à diffuser et commenter les indicateurs qu’elle a permis de définir. En matière de violences physiques, par exemple, l’OND extrait de l’outil d’enregistrement des crimes et délits (appelé « état 4001 ») des statistiques sur les faits constatés de violences physiques crapuleuses ou non crapuleuses et il évalue, à partir des enquêtes de victimation, la prévalence ou l’incidence des vols violents ou des violences physiques hors vols (qu’elles aient fait l’objet d’une plainte ou non). Bien plus que le nombre de faits constatés ou la proportion de personnes victimes d’un type d’atteintes une année particulière, ce sont les évolutions de ces grandeurs sur plusieurs années auxquelles s’intéresse l’OND. Ce qui nécessite de s’assurer de la possibilité de comparer les données d’une année sur l’autre, par vérification de la continuité statistique des modes de collecte. L’OND rappelle que l’évolution à court ou à moyen terme du nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie ne doit jamais être confondue avec l’évolution de la délinquance commise. Les faits constatés correspondent à ce que la police et la gendarmerie connaissent de la délinquance commise. En complément, grâce aux enquêtes de victimation, on peut mesurer la fréquence des atteintes à travers l’interrogation directe d’un échantillon de la population. Il est alors possible de mesurer la part des atteintes qui ont été suivies d’une plainte. Depuis janvier 2007, suivant le modèle de l’enquête BCS (British Crime Survey) du Home Office britannique, l’INSEE et l’OND ont mis en place un dispositif d’enquête annuelle de victimation appelé enquêtes « cadre de vie et sécurité ». Il permet notamment d’aborder toutes les formes de violences subies, y compris perpétrées par des proches de la personne enquêtée, dont un conjoint ou un ex-conjoint. L’OND a publié en novembre 2007 un article sur ce thème 1 et l’enquête 2008, dont les premiers résultats seront bientôt disponibles pour analyse, permettra d’approfondir la connaissance de cette victimation. Sur la question particulière de la mesure de la violence conjugale, l’OND a cherché, dès son rapport de mars 2006 2, à regrouper les différentes données disponibles sur les plaintes. L’état 4001 ne comportant pas d’informations sur le lien entre l’auteur et la victime, il ne permet pas de distinguer ce type de violences des autres violences enregistrées. Il a donc fallu s’adresser séparément à la direction centrale de la sécurité publique, à la préfecture de police de Paris et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour réunir les statistiques sur les faits constatés de violences sur conjoint. Depuis lors, tout en tenant compte des difficultés méthodologiques que posent les différentes
Voir : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_GrandAngle_14.pdf
