Paris, le mardi 9 mai 2023 – Le ministre des Armées a annoncé vouloir abolir les dispositions interdisant aux personnes contaminées par le VIH d’intégrer l’armée.
C’est bientôt la fin d’une discrimination, ou plutôt d’une précaution devenue obsolète et excessive. Invité de France 2 ce lundi, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a annoncé avoir pris un arrêté, « quisera publié dans les jours qui viendront et qui va revoir l’ensemble des critères d’aptitude pour rentrer dans les forces armées » afin de mettre fin à l’exclusion des personnes séropositives au VIH des forces armées. « Avoir le VIH ne sera plus un critère de discrimination par principe » a expliqué le ministre et les personne séropositives pourront donc bientôt intégrer « la gendarmerie, les sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille et l’ensemble des forces armées ».
Une règle devenue archaïque
Le ministre a pris cet arrêté à la demande de son collègue de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui exigeait mardi dernier une « évolution » des « critères médicaux d’aptitude à l’intégration au sein de la gendarmerie nationale ou des corps militaires de sapeurs-pompiers ». Les personnes voulant intégrer les forces armées sont en effet soumises à une visite médicale obligatoire, afin d’évaluer leur aptitude physique et leur score « Sigycop », une cotation allant de 1 à 6. Le fait d’être contaminé par le VIH confère automatiquement un score d’au moins 3, synonyme d’exclusion des forces armées. En novembre dernier, le système Sigycop a été abrogé pour les policiers, permettant aux personnes séropositives d’intégrer la police.
Si l’exclusion des personnes séropositives de certains corps de métier, mises en place au début de l’épidémie dans les années 1980, pouvaient se justifier à l’époque, elle a beaucoup perdu en pertinence avec la meilleure compréhension des modes de transmission et l’arrivée des traitements antirétroviraux, qui permettent de rendre la charge virale indétectable et empêchent la transmission du VIH, tout en offrant aux patients la possibilité de mener une vie la plus normale possible.
Les associations LGBT et de défense des séropositifs militent donc depuis plusieurs années pour l’abolition de ces dispositions considérées comme discriminatoires. En 2020, sept associations ont saisi le Conseil d’Etat pour faire lever ces mesures, mais la juridiction administrative ne s’est pas encore prononcée sur ce recours, qui va donc devenir sans objet.
Philadelphia
Outre les associations, l’aspect archaïque de ces mesures d’exclusion des personnes séropositives avait également été souligné par un rapport parlementaire datant de 2019 et par le Défenseur des droits. A plusieurs reprises, la justice avait également procédé à la réintégration de policiers ou de soldats exclus après avoir été contaminés par la VIH. Mais le gouvernement se contentait pour le moment de temporiser.
« Le service de santé des armées suit avec attention les évolutions préconisées par la communauté scientifique et procèdera à une actualisation de la cotation liée au VIH lorsque l’évolution de ces connaissances et recommandations le rendra pertinente » avait simplement déclaré la ministre des Armées Florence Parly en 2019, quand l’association Aides lui avait demandé de réviser la cotation Sigycop.
La décision du gouvernement d’accepter les personnes séropositives au sein de la Grande muette a évidemment été saluée par les associations. « Cette discrimination à l’accès aux professions militaires était inacceptable et injustifiable, on salue la décision du ministère des armées d’y mettre fin » a réagi Joel Deumier, coprésident de SOS Homophobie. Si les personnes contaminées par le VIH ont longtemps été exclues de certaines professions publiques ou de grandes écoles (Polytechnique jusqu’en 2014, l’Ecole nationale de la magistrature jusqu’en 2015…), dans le privé au contraire, refuser d’embaucher un candidat en raison de sa séropositivité constitue le délit de discrimination.
Nicolas Barbet
