Paris, le jeudi 15 octobre 2015 – Plusieurs rapports ont, ces dernières années, évoqué une progression, dans les établissements français, de l’utilisation de la contention et des mesures d’isolement en psychiatrie. Les instances européennes ont ainsi donné l’alerte dès 2012 après une visite réalisée en France à la fin 2010. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’inquiétait notamment de l’absence totale d’harmonisation dans le recours à ces méthodes. Ce comité, comme quelques années plus tôt le comité des ministres du Conseil de l’Europe, recommandait la mise en place systématique d’un registre pour consigner les cas où la contention avait été mise en œuvre. Outre ces préconisations européennes, plusieurs inspections ont également été conduites par des responsables français. Elles ont également conclu à un recours parfois excessif et à l’absence de référence à des recommandations précises. Tant le député Denys Robillard que les deux contrôleurs généraux des lieux de privation de liberté qui se sont succédés ont déploré certaines pratiques et ont tenu à marteler que l’isolement et la contention ne devaient intervenir qu’en dernier recours. Le contrôleur général Adeline Hazan a notamment insisté dans son rapport d’activité 2014 sur la nécessité de toujours veiller au « respect de la dignité des personnes hospitalisées sans leur consentement », ce qui « implique de prendre en considération la manière dont le patient perçoit l’humiliation ».
Les professionnels de santé ne croient guère dans les vertus d’une loi
Ces différentes observations appellent à la mise en œuvre de solutions concrètes pour limiter le recours à l’isolement et à la contention. Mais les interrogations persistent sur la méthode à employer. Certains avaient espéré que la voie législative puisse être suivie, mais cette orientation a été abandonnée quand les amendements concernant la contention en psychiatrie déposés dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi de santé ont paru vouloir reconnaître les vertus « thérapeutiques » de ces méthodes. Outre ce risque, l’encadrement législatif, nécessairement rigide et ne pouvant englober l’ensemble des situations, n’apparaît pas nécessairement le choix à privilégier.
Un sondage réalisé sur notre site du 13 septembre au 4 octobre révèle qu’une très courte majorité de professionnels de santé (48 %) se déclare défavorable à un encadrement législatif de l’utilisation de la contention en psychiatrie. Signe de la complexité du sujet, la tendance est extrêmement partagée, puisqu’ils sont 44 % à se montrer favorables à une telle évolution, tandis qu’une proportion non négligeable (8 %) juge difficile de se prononcer. Le sondage par ailleurs n’a pas obtenu une participation aussi large que les enquêtes portant sur des sujets où les prises de position sans nuance apparaissent plus faciles. On relèvera que l’opposition à un encadrement apparaît plus marquée chez les infirmières (58 %) que chez les médecins (51 %). Cette différence s’explique sans doute en partie par le fait que ce sont les infirmières qui sont le plus souvent "contraintes" d’utiliser la contention et qu’elles répugnent sans doute d’une part à être totalement privées d’une méthode qu’elles considèrent peut-être parfois comme indispensable (parce que protectrice) et d’autre part à se sentir "surveillées" par une loi.
D’une manière générale, c’est sans doute l’incapacité de la loi à répondre à l’ensemble des situations et le refus des professionnels de se sentir entravés par des réglementations rigides qui ont influencé ces résultats.
Sondage réalisé du 13 septembre au 4 octobre
Une prise de conscience certaine
Cependant, si un encadrement juridique ne semble pas être considéré comme la panacée, une prise de conscience et une évolution des comportements est indispensable. Or, même si certains comme Denys Robillard ont pu regretter un certain refus de la profession à engager une auto critique, l’immobilisme est loin d’avoir triomphé. A tous les niveaux, des initiatives ont vu le jour. Des travaux de recherche ont ainsi été conduits pour évaluer la souffrance des patients soumis à la contention, tels ceux de l’équipe du docteur Roland Bouet au Centre hospitalier Henri Laborit (Poitiers). Des recommandations de bonne pratique ont été rédigées, s’appuyant sur des algorithmes précis, comme au sein hôpitaux de Bordeaux. Concernant les autorités sanitaires, la Haute autorité de santé (HAS) diligentée par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) élabore actuellement des "fiches mémo" sur ces sujets.
Enfin, des psychiatres ont récemment lancé l’alerte à travers l’élaboration d’une pétition, appelant à « plus d’hospitalité » en psychiatrie. Celle-ci a déjà recueilli 7 508 signatures. Autant d’actions qui marquent une véritable prise de conscience, même si cette question devra également faire l’objet d’une prise en compte du contexte favorisant la progression de la contention et notamment la diminution des effectifs.
Note de cadrage HAS
contention
Guide pratique Bordeaux
Aurélie Haroche
