Paris, le vendredi 18 novembre 2016 - A Paris, la première journée d'un colloque consacrée à la gestation pour autrui (GPA) aura permis de constater les disparités mondiales concernant cette pratique controversée…et à Jacques Toubon, Défenseur des droits, de jeter un pavé dans la mare du débat français sur la question !
La situation préoccupante de l’Asie du sud-est
Cette première journée de conférence a été l’occasion d’évoquer la délicate situation de l’Asie du sud-est où un véritable business s’est développé ces dernières années.
En 2011, la Thaïlande devenait ainsi une destination de prédilection pour la GPA commerciale. Des couples ou des célibataires du monde entier s’y pressent, tandis qu’affluent des « entrepreneurs de la fertilité ».
Face à cette situation, le pays a décidé de l’interdire créant alors un nouveau marché au Cambodge, qui l’a à son tour prohibée faisant « migrer » les clients en Malaisie et au Laos.
A la chercheuse australienne Andrea Whittaker d’expliquer : « des marchés se créent du jour au lendemain. Avec des porteuses thaïlandaises qu’on a déplacées, des gamètes, voire des embryons congelés que l’on déplace. Et même du personnel médical qui va et vient à travers les frontières (…). Les gestatrices et les donneuses d’ovocytes [sont assimilées] à des prestataires indépendantes dont on minimise le degré de protection ».
Pour Jacques Toubon il est temps pour la France de reconnaître la filiation avec le « parent d’intention »
Jacques Toubon, le Défenseur des droits a plaidé quant à lui en faveur de la reconnaissance « de la filiation avec le parent d'intention ».
« Pour l'instant, la jurisprudence ne porte que sur la filiation biologique. Si l'on veut une reconnaissance de l'identité familiale de l'enfant, il me paraîtrait nécessaire de reconnaître la filiation avec le parent d'intention (…) ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme » a-t-il ainsi déclaré.
« Les 2 000 enfants concernés ont droit à une identité et à une reconnaissance de leur état civil. Il faut la leur assurer » a-t-il argué.
Rappelons que depuis juillet 2015 et un arrêt de la Cour de cassation, un enfant né de mère porteuse à l'étranger doit pouvoir être inscrit à l'état civil français.
Frédéric Haroche
