Washington, le mardi 7 janvier 2019 – 207 parlementaires
américains ont adressé une lettre à la Cour Suprême lui enjoignant
de revoir sa jurisprudence sur le droit à l’avortement.
Le 22 janvier 1973, la Cour Suprême des États-Unis, la plus
haute juridiction du pays, déclarait dans son célèbre arrêt Roe
v. Wade que le droit à l’avortement était un droit
constitutionnel. Près de 50 ans après, la question de l’avortement
continue de diviser les Américains, entre ceux qui soutiennent la
décision de la Cour Suprême (pro-choix) et ceux qui la condamnent
(pro-vie). Les conservateurs liés aux milieux évangélistes tentent
ainsi par tous les moyens depuis plusieurs années de faire revenir
la Cour Suprême sur sa décision.
Une loi anti-avortement de Louisiane au cœur des débats
Ce jeudi, 207 parlementaires américains (39 sénateurs et 168
représentants), presque tous républicains, ont déposé à la Cour
Suprême un « amicus brief » (une requête déposée par un
tiers au procès) lui demandant de reconsidérer, voir d’annuler sa
décision de 1973. Cette requête, déposé conjointement avec
l’association pro-vie Americans United for Life, a été
rédigé dans le cadre de l’examen d’une loi de Louisiane limitant le
droit à l’avortement.
Cette loi de 2014 prévoit qu’une clinique ne peut pratiquer
des avortements que si elle emploie des médecins qui travaillent
dans des hôpitaux à proximité, où pourrait être conduite la
patiente en cas de complications. Selon les pro-choix, cette loi a
pour seul objectif de rendre l’avortement totalement impraticable
dans l’État, qui ne compterait plus qu’une seule clinique
d’avortement pour 4,5 millions d’habitants.
Une Cour Suprême de plus en plus conservatrice
En février dernier, la Cour Suprême a prononcé la suspension
de la loi mais ne l’examinera sur le fond que le 4 mars prochain.
C’est justement à l’occasion de cet examen sur le fond que les
parlementaires auteurs de la requête espèrent que les juges
annuleront Roe v. Wade. Selon un raisonnement quelque peu
alambiqué, ils estiment que les difficultés de la justice à
déterminer si la loi de Louisiane constitue une atteinte au droit à
l’avortement prouve bien que Roe v. Wade est inadaptée et
que le droit à l’avortement est inapplicable aux États-Unis.
En 2016, la Cour Suprême avait jugé une loi du Texas similaire
à celle de Louisiane contraire à la Constitution. Mais les choses
ont changé depuis : conformément à une promesse de campagne, Donald
Trump a fait entrer deux juges anti-avortement à la Cour, Neil
Gorsuch et Brett Kavanaugh. Depuis, les conservateurs ont l’espoir
que la Cour va opérer un revirement de jurisprudence sur la
question et les lois limitant le droit à l’avortement se
multiplient dans les États républicains.
Quentin Haroche
