Dans cette enquête visant à vérifier le bon emploi des dons et legs collectés en faveur de la lutte contre la Covid 19, les magistrats passent à la loupe la réactivité etles stratégies de cinq organismes philanthropiques dont les missions sont en lien direct avec les enjeux sanitaires et sociaux de la pandémie. Ainsi, la Cour des Comptes s’est concentrée sur La Croix-Rouge française, la fondation de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et l’Institut Pasteur.
Des organismes très réactifs
En premier lieu, elle constate que les cinq organismes contrôlés ont fait preuve d’une grande réactivité. Ils se sont rapidement organisés pour programmer des collectes de dons spécifiques. Faisant face à une situation d’urgence, ils ont dû transformer leurs modalités habituelles afin de se concentrer sur la numérisation de leurs appels à la générosité. Ils ont pu profiter de relais médiatiques et digitaux puissants notamment via des émissions télévisées et des spots publicitaires. La Fondation de France estime d’ailleurs à plus de 3 millions d’euros la valeur des espaces offerts par les médias. Des campagnes de référencement sur les sites de recherches et les réseaux sociaux ont aussi eu un grand impact sur la visibilité des opérations.
Une grande mobilisation
Cette grande exposition a permis une grande mobilisation. Les appels ont suscité de grands élans de solidarité envers le secteur hospitalier : des dons financiers, mais aussi de nombreux actes bénévolat, des dons alimentaires ou des mécénats de compétence. Deux cent millions d’Euros ont été récoltés au cours du printemps 2020.
La fondation de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris et
la Fondation des Hôpitaux ont connu une respectivement une
multiplication par onze et neuf de leurs « recettes » par rapport à
2019. Seul l’Institut Pasteur n’a pas connu d’ augmentation
mirobolante par rapport à l’année précédente (+0,7%). Les
organismes ont utilisé 70% des fonds obtenus pendant la crise
sanitaire, dont plus de la moitié a été consacrée à des actions de
soutien aux patients et aux soignants, 22% ont été investis dans la
recherche et 21% dédiés à l’aide aux personnes vulnérables. Les 30%
restants doivent concerner le financement de projets en cours de
définition ou des projets sur le long terme, voir
pluriannuels.
Plus de transparence pour les donateurs
La Cour des comptes rappelle cependant qu’en vertu de
l’article 3 de la loi du 7 août 1991 imposant aux organismes
d’effectuer une déclaration annuelle en préfecture, il leur est
aussi demandé de joindre une déclaration complémentaire en cas
d’appel aux dons non prévu en début d’année. Aucun des cinq
organismes en question n’a déposé de déclaration complémentaire en
lien avec les collectes dédiées à la covid 19. Dans une logique de
transparence quant à l’utilisation des dons et au respect de
l’intention de leurs auteurs, les magistrats de la Cour des comptes
invitent donc les différents organismes à « établir avant la fin
du premier semestre 2023 un bilan exhaustif et global, par grand
type d’actions, de l’utilisation des fonds collectés dans le cadre
de la crise sanitaire ».
En effet, même si elle comprend que la situation
exceptionnelle de la crise sanitaire explique l’absence de
déclaration au préalable, la Cour des Comptes demande de la
clarté ainsi que de la précision de la part des organismes,
lesquelles forgent un lien de confiance avec le donateur qui doit
connaitre les répercussions exactes de son don.
Léo-Paul Hoffman
