Nancy, le vendredi 27 mai 2016 - Le rapporteur public de la Cour administrative d'appel de Nancy a plaidé ce jeudi en faveur de la reprise de la « procédure collégiale » en vue de l’éventuel arrêt des soins, dans « l’affaire » Vincent Lambert.
Le Dr Daniela Simon, qui a succédé au Dr Éric Kariger à la chefferie du service des soins palliatifs du CHU de Reims, avait interrompu le 23 juillet 2015 ce processus entamé le 15 juillet 2015, avançant que le climat n’était pas suffisamment serein. Il s'agissait de la deuxième procédure collégiale : la première en 2013 sous l'égide du Dr Kariger, avait mené à une décision d'arrêt des soins le 11 janvier 2014, avant que les parents de Vincent Lambert ne déposent un recours suspensif, ce qui a porté l'affaire devant le Conseil d'État puis devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
« Mais, il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire » a argué le rapporteur en invitant la cour administrative d'appel de Nancy à enjoindre le Dr Simon à « reprendre la procédure collégiale dans un délai d'un mois » après lecture du jugement.
Si la cour suit cet avis, l’hôpital devra reprendre la procédure
et la mener à son terme avant de prendre une nouvelle décision
d’arrêt ou de continuation des soins. Il est cependant probable que
la partie de la famille opposée à l’arrêt des soins poursuive son
combat judiciaire.
FH
