Vaccination : l’urgence de ne pas attendre !
Le PLFSS pour 2018 a pour objectif de préparer le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale pour 2020. Pour ce faire, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été fixé à 2,3 %, avec une différence entre les soins de ville qui bénéficient d’un ONDAM de 2,4 % et les établissements de santé de 2 %. Cependant, la hausse du forfait hospitalier de deux euros, adoptée lors de cette première lecture, compense en partie cette différence. Outre cette augmentation du forfait hospitalier et de multiples mesures concernant le prix des médicaments génériques, la maîtrise et la gestion des dépenses de santé ne font pas partie des mesures vedettes de ce PLFSS. Les questions de santé publique étaient plus certainement à l’honneur, avec notamment l’extension de l’obligation vaccinale contre onze maladies et groupes de maladies (contre trois aujourd’hui). Selon les termes de l’article adopté vendredi, l’obligation entrera en vigueur à partir du 1er juin 2018 pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier. Aucune sanction n’est prévue contre les parents refusant l’immunisation de leurs enfants, mais l’inscription en crèche, garderie, école et même centre de loisirs et colonies de vacances sera impossible. Le texte a été adopté par 63 voix contre trois, à l’issue de discussions enflammées, marquées par l’émotion suscitée par une députée La République En Marche (LREM) ayant témoigné : « Il y a trois ans, j’ai voulu attendre moi aussi et j’ai perdu un enfant ». Outre la vaccination, d’autres mesures de santé publique ont été adoptées telles les augmentations des taxes portant sur le tabac et les sodas sucrés.Tiers payant : rendez-vous au printemps 2018
De la même manière que la hausse des taxes sur les boissons sucrées, qui demeurera un point majeur de ce PLFSS 2018, est le résultat d’un amendement, la suppression du caractère obligatoire du tiers payant, adoptée dans la nuit de vendredi à samedi a également été l’objet d’un texte additionnel ajouté in extremis. Saluée par l’ensemble des syndicats de médecins libéraux, cette confirmation législative des déclarations du ministre de la Santé, a été fortement regrettée par plusieurs députés socialistes et d’extrême gauche. « Il y a de temps en temps des mesures qui nécessitent du courage », a par exemple déploré Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche). Le texte n’enterre cependant pas de façon définitive le tiers payant, puisqu’il prévoit que le gouvernement remette au Parlement, avant le 31 mars 2018, un « rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnel du tiers payant intégral ». L’amendement insiste également sur la mise en place d’une « concertation » qui aura notamment pour objectif « d’identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti ».Un PLFSS pour les riches ?
Sur le front économique, la principale mesure du PLFSS est l’augmentation de la CSG. Ici, encore, les discussions ont été passionnées. Beaucoup, dans les rangs de la gauche, ont déploré « l’injustice » de cette disposition : 261 amendements avaient été déposés en vain pour supprimer ou modifier l’article 7 du PLFSS. D’une manière générale, de nombreux députés déplorent qu’à l’instar du budget général le PLFSS paraît aggraver les difficultés des moins favorisés. C’est dans cet esprit qu’a, par exemple, été ressentie la disparition de l’allègement de sept points sur les cotisations maladies des agriculteurs, qui avait été mis en place par le gouvernement de Manuel Valls. Les défenseurs du projet ont récusé une telle vision et ont mis en avant de nombreuses mesures positives, telle la hausse de l’allocation aux adultes handicapés, qui connaîtra une première hausse en novembre 2018 avec pour objectif d’atteindre à la fin du quinquennat 900 euros.Des députés actifs mais souvent muselés
Si ce dernier sujet a suscité le consensus, cette première lecture du premier PLFSS de l’ère Macron aura généralement entraîné remises en question et débats flambants. Les députés LREM n’auront ici pas toujours joué les élus "godillots" que certains redoutaient. Ainsi, le député LREM du Doubs, Frédéric Barbier, a refusé d’adopter l’augmentation de la CSG, s’insurgeant contre le fait qu’il pénalisera les retraités dès 1 400 euros pour une personne seule. Sur le terrain de la vaccination, Blandine Brocard (LREM) a défendu un amendement visant à dissocier l’extension du PLFSS, tandis qu’Eric Alauzet (LREM) a soutenu (également en vain) un texte appelant à la création d’une « mission de suivi et d’évaluation ». Le gouvernement se montre le plus souvent sans indulgence vis-à-vis de ces initiatives parlementaires décalées. Il n’aura ainsi pas retenu un amendement, pourtant adopté en commission, visant à intégrer l’aide médicale d’Etat (AME) au régime général, comme le recommandent pourtant de nombreuses associations humanitaires. Mais il a accepté finalement de se ranger à l’avis des députés en ce qui concerne la progression de la taxe soda. Désormais, après un vote solennel mardi, le texte doit passer dans les mains du Sénat où les équilibres politiques différents pourraient conduire à des modifications significatives du texte.Aurélie Haroche
