Paris, le mardi 25 septembre 2018 – Dans le cadre de la
prochaine révision des lois de bioéthique, le CCNE (Comité
consultatif national d’éthique) a rendu un avis, fruit des
réflexions de ses membres, enrichies des contributions publiques
qu’il a recueillies avant l’été.
Le document couvre un vaste champ, du numérique en santé à la
médecine génomique, de la fin de vie à la procréation… Mais, sans
surprise ce sont la GPA, la PMA pour les couples de femmes et les
femmes seules et l’euthanasie qui retiennent davantage l’attention
du lecteur.
L’ouverture de la PMA « peut se concevoir »
Concernant la PMA pour les couples de femmes et les femmes
seules, le comité d’éthique confirme ici ses positions précédentes
en affirmant « que l'ouverture de l’AMP à des personnes sans
stérilité peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance
induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles.
Cette souffrance doit être prise en compte car le recours à une
technique déjà autorisée par ailleurs n'implique pas de violence
dans les relations entre les différents acteurs ».
L’institution reconnait néanmoins que cette question n’a pas manqué
de faire débat en son sein « en particulier sur les conséquences
pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence de père,
donc de l’absence de l’altérité masculin-féminin dans la diversité
de sa construction psychique, mais aussi sur les risques possibles
de marchandisation du corps humain ». En outre, comme d’autres
avant lui, le CCNE pointe les risques de pénurie de gamètes.
Concernant la prise en charge et le remboursement, le CCNE ne
se prononce pas formellement mais prévient « cette question fait
partie intégrante des aspects éthiques du sujet et la solution
adoptée devra être soigneusement étudiée au regard des critères de
justice »...
Autre son de cloche s’agissant de la gestation pour autrui
(GPA), le CCNE s’y montre résolument opposé car elle porterait «
atteinte à l’intégrité des femmes porteuses de grossesse pour
autrui, à la fois dans leur corps, dans leur affectivité, dans leur
vie familiale ». De plus les relations entre les différents
intervenants d’une telle pratique seraient entachées de «
risques de violences, médicales, psychiques, économiques,
observables dans toutes les GPA ».
Pas touche à la loi Claeys-Leonetti
Ouvert sur les questions qui ont trait à la procréation, le
CCNE est plus réservé quant à des évolutions sur la fin de vie.
Ainsi, il estime qu’il n’est pas souhaitable de modifier la loi
Claeys-Leonetti et il « insiste sur l’impérieuse nécessité que
cette loi soit mieux connue, mieux appliquée et mieux respectée
».
Retrouvez, ici, l’intégralité des propositions du CCNE :
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_129_vf.pdf
Frédéric Haroche
