Paris, le vendredi 11 janvier 2019 – Les mesures contenues
dans le texte « relatif à l'organisation et à la transformation
du système de santé » dite « loi de santé » ont été
dévoilées, hier, par l’Agence France Presse (AFP).
Sur la forme, plusieurs articles visent à habiliter le
gouvernement à réformer le système de santé par voie d'ordonnance,
ce qui a déjà été critiqué par le président du Conseil
national de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, lors d’une
conférence de presse : « le recours important aux ordonnances
privera le projet de loi du grand débat législatif qu'une véritable
réforme aurait mérité » avance-t-il.
Une discussion parlementaire aura cependant bien lieu
prochainement. Agnès Buzyn a précisé que le projet « devrait
être envoyé au Conseil d'État la semaine prochaine » puis
transmis au Parlement avant l'été, pour un examen « en
urgence ».
Sur le fond, ce projet de loi se partage entre réformes déjà
annoncées et quelques nouveautés.
La vraie fausse fin des hôpitaux de proximité
Côté établissements de santé, le gouvernement se donne 18 mois
pour modifier par ordonnances le statut des hôpitaux de proximité,
dont il entend notamment « redéfinir les missions ».
Sans chirurgie ni maternité, ces établissements se
recentreront sur la médecine générale, la gériatrie et la
réadaptation. Leur « labellisation » débuterait en 2020,
avec un objectif de 500 à 600 hôpitaux de proximité en 2022.
Dans cette optique, d'autres ordonnances sont prévues, afin de
« modifier le régime des autorisations » des activités de
soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des « équipements
matériels lourds » comme les IRM.
Données de santé : ménager la chèvre et le chou
On retiendra par ailleurs, qu’après le vote de la nouvelle
loi, l'accès au Système national des données de santé (SNDS), qui
agrège les données de l'Assurance maladie et des hôpitaux, mais
aussi les causes de décès ou encore des informations provenant des
mutuelles, pourrait ne plus être limité aux activités « de
recherche, d'étude ou d'évaluation » et pourrait être élargi à
tout traitement « présentant un caractère d'intérêt public
».
Le gouvernement entend ainsi « multiplier les possibilités
d'exploitation » de ces informations, notamment en vue du «
développement des méthodes d'intelligence artificielle
»…tout en promettant de « préserver un haut niveau de protection
de la vie privée ».
Les praticiens étrangers respirent
Des dispositions concernent par ailleurs les praticiens à
diplômes hors Union Européenne, les PADHUE, qui verront leur
situation clarifiée d'ici la fin du quinquennat.
Ces médecins disposeront, sous certaines conditions, d'une
autorisation d'exercice temporaire, le temps qu'une « commission
nationale » étudie leur dossier.
Celle-ci pourra leur délivrer une autorisation définitive ou
rejeter leur demande ou « prescrire un parcours de consolidation
des compétences ».
Les « modalités de recrutement » des PADHUE qui «
exerceront à l'avenir en France » seront par ailleurs
rénovées.
Après la télémédecine, le télésoin
Enfin, il est prévu que la télémédecine ait bientôt son
pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux, le projet
de loi créant en effet la notion de "télésoin", qui pourra par
exemple concerner « l'accompagnement par les infirmiers des
effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances
d'orthophonie et d'orthoptie à distance ».
Xavier Bataille
