L’Assemblée renonce à imposer un stage en zone sous dotée aux étudiants de deuxième cycle

Paris, le mercredi 20 mars 2019 – La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de santé doit se poursuivre tout au long de la semaine et devrait être l’occasion d’examiner quelques articles et amendements qui ont suscité de nombreux commentaires, tel le texte proposant d’instaurer une prescription pharmaceutique. Cependant, si le sort de cette proposition suit celui des autres amendements parlementaires, il est probable qu’il soit finalement retoqué. Toutes les initiatives visant en effet à imposer une dose plus ou moins marquée de coercition en ce qui concerne l’installation des jeunes médecins ont en effet rejetées soit en commission ou finalement en séance plénière. De la même manière, le texte qui proposait d’imposer un stage en zone sous dotée à tous les étudiants de deuxième cycle a finalement été retiré. Ses défenseurs ont en effet reconnu que cette disposition se heurterait à des obstacles pratiques trop importants pour être sérieusement envisagé. Ce stage entraînerait des « difficultés majeures » dans certaines zones qui par définition manquent de médecins et donc de maîtres de stage a constaté Thomas Mesnier rapporteur du texte, tandis que Marie Tamarelle-Verhaeghe qui avait initialement défendu le projet a reconnu que la « faisabilité n’était pas là ». Agnès Buzyn a abondé dans leur sens ; le retrait a néanmoins été regretté par certains élus de l’opposition.
Enfin, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi les dispositions qui permettent au gouvernement de mettre en place par ordonnance une procédure de certification régulière des compétences et connaissances des médecins, infirmiers et pharmaciens. Beaucoup dans les rangs de l’opposition ont une nouvelle fois déploré que le gouvernement ait choisi en la matière (comme en ce qui concerne la définition des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les hôpitaux de proximité), la voie des ordonnances. « En abuser nuit gravement à la santé » a ironisé le député LR Philippe Gosselin quand Christophe Naegelen (UDI) renchérissait dans la même veine en estimant que « c’est comme les antibiotiques, ça ne doit pas être automatique ». Malgré ces boutades, le texte adopté cette nuit prévoit que l’ordonnance concernant la certification devra être prise dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi de santé, loi dont l’examen se poursuit avant un premier vote solennel la semaine prochaine.

Léa Crébat